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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
COMPAGNIE PARISIENNE DU SPORT C.P.S. S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d717
16 février 2011
16 février 2011
Mme Anne-Sophie X... de l'ensemble de ses demandes - rejeté les demandes au titre de l'article 700 du CPC - condamné Mme X... aux dépens DEMANDES Par conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La salariée demande la confirmation de l'ordonnance et le paiement de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
697ddd00cdc6046d47604544
19 juillet 2025
19 juillet 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 1 500 et 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
25 juin 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a41
25 juin 2001
25 juin 2001
700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SUR CE, LA COUR : Attendu que la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes dispose dans son article 1er insérant dans le cadre du travail les articles L
Source officielleCour d'Appel
Francsc/Françoise Y
6253c85bbd3db21cbdd850a9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad7
8 novembre 2001
8 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4c
8 novembre 2001
8 novembre 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4183
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85630
27 février 2001
27 février 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut à l'infirmation totale du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
31 août 2011
sera confirmé ; - Sur la demande au titre de l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué une indemnité de procédure au profit de l'appelante en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS, La COUR, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d9
23 octobre 2000
23 octobre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officiellePage 38 sur 75