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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00276_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Mme A, qui exerce les fonctions d'aide médico-psychologique auprès de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme " Les papillons blancs " (ADAPEI 80), a été mise en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbfcdc6046d476954f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097f

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

L'association MSA tutelles, comparante en personne, estime que Monsieur X... a besoin d'être assisté dans les démarches administratives et bancaires en ce qu'il a de réelles difficultés de compréhension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10985bf9fd47c90a13c5f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] [E] a été engagé par l'association Les amis de Karen (ci-après, l''Association') le 11 avril 2016 selon un contrat à durée indéterminée, en qualité d'éducateur spécialisé puis chef de service, statut

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

-l'attestation de Mme [J] : « Mme [T] a été présentée comme la coordinatrice de la filière Educateurs Jeunes Enfants ».

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières et l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf0

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Jules Ferry 29200 BREST non comparant UDAF DU FINISTERE CS 82927 29229 BREST CEDEX 02 non comparante Des relations entre Ruslan Vaghifévitch A...et Maria Alexandrovna Y...sont issus trois enfants

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5378d74432f74dc5dc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[J] [P] et de son épouse née [W] [R] et la désigation de Maître [B], notaire associé à [Localité 12] (57) pour procéder aux opérations de partage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La collaboration avec l'association Solution a pris fin à compter du 31 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Apprends-moi à faire seul ' maison des enfants la somme suivante : 1 630 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - débouté l'association Apprends-moi à faire seul ' Maison des enfants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23e3bcaf505db696a80

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddba

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

(soit 200 euros par enfants).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

majorité de l'enfant jusqu'à ce qu'il exerce une activité rémunérée,- débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c59

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin vous êtes intervenue de manière inadaptée en reprenant l'enfant perdu sans vous tempérer, sans bienveillance, et en culpabilisant l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Il y a lieu, enfin, de constater que l'indemnité de sujétion perçue depuis 2003 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Y...8 700 euros chacun. préjudice moral des 3 petits-enfants de M.

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CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

O... , qui ne revendique aucun droit pour le GFA, mais bien pour lui-même, en sa qualité d'associé de ce GFA, dans le cadre de ses relations avec sa co-associée a parfaitement qualité pour agir sur la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0deac25a97f0381f505c

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

2] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [I] [X] était en dernier lieu adhérente de l'association, membre du conseil d'administration et vice-présidente en charge de la filière 'petite enfance', placée sous la direction de [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea66

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

De cette union est issu un enfant, Walid, né le 11 janvier 2010. L'épouse a déposé une requête en divorce.

Source officielle

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