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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
Mme A, qui exerce les fonctions d'aide médico-psychologique auprès de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme " Les papillons blancs " (ADAPEI 80), a été mise en
5e chambre Pole social
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22 janvier 2026
quotidienne de l'enfant et de celle de sa famille.
Cour d'Appel
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3 septembre 2013
L'association MSA tutelles, comparante en personne, estime que Monsieur X... a besoin d'être assisté dans les démarches administratives et bancaires en ce qu'il a de réelles difficultés de compréhension
Pôle 6 - Chambre 2
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12 janvier 2023
[K] [E] a été engagé par l'association Les amis de Karen (ci-après, l''Association') le 11 avril 2016 selon un contrat à durée indéterminée, en qualité d'éducateur spécialisé puis chef de service, statut
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
-l'attestation de Mme [J] : « Mme [T] a été présentée comme la coordinatrice de la filière Educateurs Jeunes Enfants ».
1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières et l'association
6253ccf3bd3db21cbdd91cf0
18 novembre 2014
Jules Ferry 29200 BREST non comparant UDAF DU FINISTERE CS 82927 29229 BREST CEDEX 02 non comparante Des relations entre Ruslan Vaghifévitch A...et Maria Alexandrovna Y...sont issus trois enfants
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
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24 octobre 2024
[J] [P] et de son épouse née [W] [R] et la désigation de Maître [B], notaire associé à [Localité 12] (57) pour procéder aux opérations de partage.
Chambre sociale
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15 juillet 2025
La collaboration avec l'association Solution a pris fin à compter du 31 mars 2021.
Chambre sociale 4-5
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25 janvier 2024
Apprends-moi à faire seul ' maison des enfants la somme suivante : 1 630 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - débouté l'association Apprends-moi à faire seul ' Maison des enfants
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
L'association Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 4] conclut dans le même sens.
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9 mai 2011
(soit 200 euros par enfants).
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30 novembre 2006
majorité de l'enfant jusqu'à ce qu'il exerce une activité rémunérée,- débouter M.
Chambre 4 A
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17 octobre 2023
Enfin vous êtes intervenue de manière inadaptée en reprenant l'enfant perdu sans vous tempérer, sans bienveillance, et en culpabilisant l'enfant.
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16 janvier 2008
Il y a lieu, enfin, de constater que l'indemnité de sujétion perçue depuis 2003 par M.
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
Y...8 700 euros chacun. préjudice moral des 3 petits-enfants de M.
3e chambre civile
5fca977d4551e38c39521048
31 juillet 2020
O... , qui ne revendique aucun droit pour le GFA, mais bien pour lui-même, en sa qualité d'associé de ce GFA, dans le cadre de ses relations avec sa co-associée a parfaitement qualité pour agir sur la
Pôle 2 - Chambre 2
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16 janvier 2015
2] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES
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26 mai 2026
Mme [I] [X] était en dernier lieu adhérente de l'association, membre du conseil d'administration et vice-présidente en charge de la filière 'petite enfance', placée sous la direction de [M].
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9 janvier 2012
De cette union est issu un enfant, Walid, né le 11 janvier 2010. L'épouse a déposé une requête en divorce.
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