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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

625baea544cde4277d1bd70d

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] les sommes suivantes : - 4 910,56 € bruts au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires pour l'année 2018, - 491,05 € bruts au titre des congés payés afférents, - 1 932,00 € bruts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

(subsidiairement 848,53 €) c) Rappel treizième mois (sur 5 ans) : 6.555,77 € bruts (subsidiairement 2.268,02 €) d) Rappel congés payés (sur 5 ans) : 17.120,90 € bruts (subsidiairement 13.085,70 €)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c7a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] dans la limite de : - 7 583,25 euros bruts concernant l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 736,56 euros bruts concernant l'indemnité de licenciement, - 3 033,30 euros

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034c7dea7cca0b2a500da7d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

sous-traité à la société Trans Actuel le transport des matériels de la société Toshiba dérobés le 7 janvier 2005 après que le chauffeur a fait l'objet d'une agression à main armée lors d'un arrêt de son camion

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

également des pièces du dossier, notamment de l'étude d'impact du projet, que les ouvrages déportés de stockage ne seront pas particulièrement bruyants en dehors des dépotages et des pompages, dont le bruit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88601cdc6046d47b9ea56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

400 euros au titre de 1'indemnité conventionnelle de licenciement, * 4 800 euros au titre de1'indemnité compensatrice de préavis * 480 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 815 euros brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f42

Appel

28 décembre 2006

28 décembre 2006

ressortait de la majorité de l'article 24, que l'utilisation projetée n'était pas contraire à la destination mixte de l'immeuble, mais que la nature des activités envisagées était de nature à générer des bruits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* 410,40 euros bruts au titre des congés afférents au préavis ; * 3.507,92 euros Bruts à titre de rappels de salaires pour la période allant du 9 novembre 2020 au 31 décembre 2020 ; * 350,79 euros Bruts

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645b37012d7932d0f815a70c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [V] à lui payer la somme de 1.000 € bruts au titre des heures supplémentaires accomplies, outre 100 € bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790bf18708e2e904affe

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[L] : '2 480,10 € brut à titre de régularisation des salaires de 2014 à 2016 avec intérêts au taux légal à compter de la demande ; '248,01 € brut au titre des congés payés afférents avec intérêts au

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97693328fa00087a25d6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [L] i travaillé seul avec un petit camion pas équipé et avez les même chantier qu'une équipe de 2 personnes.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'activité en qualité de conducteur routier, groupe 5, coefficient 128 M, régi par la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, moyennant un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48acdc6046d4788a19c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En missions secondaires il mentionne que le salarié pouvait participer au déchargement des plaques brutes livrées par camions ou containers à l'aide des ponts roulants ainsi que participer au nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fa28558704f52e67dd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En effet, il restait 3 colis': un carton de café l'or, un carton de Granola et un carton de papier toilette.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d24

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

type transpalette autoporté, chariot élévateur, gerbeur, transpalette manuel) entre autres activités liées à la logistique et à l'organisation de nos livraisons par camion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc59

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

lors du départ du dernier camion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc72

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Proposer à Mme X... un camion avec boîte automatique. A revoir dans 3 mois ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c568fcdc6046d47389576

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vous lui reprochez de ne pas vous avoir confié un autre camion, le vôtre ne vous convenant pas.

Source officielle
CA

9e Chambre A

603726c7da81d201d10c8989

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

indéterminée, par la SA Derichebourg-Polyurbaine dont le siège social est à [Localité 2], en qualité de conducteur PL , statut ouvrier niveau III position 2 coefficient 118, avec une rémunération mensuelle brute

Source officielle

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