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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
625baea544cde4277d1bd70d
15 avril 2022
[N] les sommes suivantes : - 4 910,56 € bruts au titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires pour l'année 2018, - 491,05 € bruts au titre des congés payés afférents, - 1 932,00 € bruts
Pôle 6 - Chambre 8
6163278c33484180ee72289e
1 décembre 2011
(subsidiairement 848,53 €) c) Rappel treizième mois (sur 5 ans) : 6.555,77 € bruts (subsidiairement 2.268,02 €) d) Rappel congés payés (sur 5 ans) : 17.120,90 € bruts (subsidiairement 13.085,70 €)
62624873b1a50c277d4c5c7a
21 avril 2022
[R] dans la limite de : - 7 583,25 euros bruts concernant l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 736,56 euros bruts concernant l'indemnité de licenciement, - 3 033,30 euros
12e chambre section 2
6034c7dea7cca0b2a500da7d
27 septembre 2016
sous-traité à la société Trans Actuel le transport des matériels de la société Toshiba dérobés le 7 janvier 2005 après que le chauffeur a fait l'objet d'une agression à main armée lors d'un arrêt de son camion
2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
également des pièces du dossier, notamment de l'étude d'impact du projet, que les ouvrages déportés de stockage ne seront pas particulièrement bruyants en dehors des dépotages et des pompages, dont le bruit
Chambre sociale 4-5
69d88601cdc6046d47b9ea56
9 avril 2026
400 euros au titre de 1'indemnité conventionnelle de licenciement, * 4 800 euros au titre de1'indemnité compensatrice de préavis * 480 euros au titre des congés payés y afférents, * 2 815 euros brut
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
ressortait de la majorité de l'article 24, que l'utilisation projetée n'était pas contraire à la destination mixte de l'immeuble, mais que la nature des activités envisagées était de nature à générer des bruits
CHAMBRE SOCIALE C
68f3209b79ac4fbe1d87779b
17 octobre 2025
* 410,40 euros bruts au titre des congés afférents au préavis ; * 3.507,92 euros Bruts à titre de rappels de salaires pour la période allant du 9 novembre 2020 au 31 décembre 2020 ; * 350,79 euros Bruts
Chambre 4 A
645b37012d7932d0f815a70c
12 avril 2023
[U] [V] à lui payer la somme de 1.000 € bruts au titre des heures supplémentaires accomplies, outre 100 € bruts au titre des congés payés afférents.
Chambre Sociale-Section 1
62e3790bf18708e2e904affe
28 juillet 2022
[L] : '2 480,10 € brut à titre de régularisation des salaires de 2014 à 2016 avec intérêts au taux légal à compter de la demande ; '248,01 € brut au titre des congés payés afférents avec intérêts au
1re chambre sociale
659f97693328fa00087a25d6
10 janvier 2024
Monsieur [L] i travaillé seul avec un petit camion pas équipé et avez les même chantier qu'une équipe de 2 personnes.
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
d'activité en qualité de conducteur routier, groupe 5, coefficient 128 M, régi par la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, moyennant un salaire mensuel brut
4ème Chambre Section 3
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
En missions secondaires il mentionne que le salarié pouvait participer au déchargement des plaques brutes livrées par camions ou containers à l'aide des ponts roulants ainsi que participer au nettoyage
Chambre 4-6
643105fa28558704f52e67dd
7 avril 2023
En effet, il restait 3 colis': un carton de café l'or, un carton de Granola et un carton de papier toilette.
Chambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d24
4 juillet 2023
1'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
type transpalette autoporté, chariot élévateur, gerbeur, transpalette manuel) entre autres activités liées à la logistique et à l'organisation de nos livraisons par camion.
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
lors du départ du dernier camion.
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
Proposer à Mme X... un camion avec boîte automatique. A revoir dans 3 mois ".
Pôle 6 - Chambre 7
697c568fcdc6046d47389576
29 janvier 2026
Vous lui reprochez de ne pas vous avoir confié un autre camion, le vôtre ne vous convenant pas.
9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
indéterminée, par la SA Derichebourg-Polyurbaine dont le siège social est à [Localité 2], en qualité de conducteur PL , statut ouvrier niveau III position 2 coefficient 118, avec une rémunération mensuelle brute
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