REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE, - condamné Monsieur [O], au titre de son engagement de caution, à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE la somme de 41 529,39

ARRET N° [Y] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL

Statuant à nouveau, - débouter la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l'ensemble de ses demandes.

C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE Mamera A. veuve X... ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille

[V] demande à la cour d'appel de Paris de : ·mettre hors de cause : . la société CPI, . la société Adomos, . la SOFIAP, . la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, . la caisse régionale

réelle et sérieuse ; * condamner en conséquence la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Midi Atlantique à lui payer les sommes suivantes : - 15.473,91 € d'indemnité compensatrice de préavis (outre

En ce qui la concerne la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE n'a pas constitué avocat en cause d'appel et n'a donc pas conclu sur l'incident.

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SUD MÉDITERRANÉE l'intégralité des sommes dues en remboursement desdits crédits à compter du 1er janvier 2005 et jusqu'à complet paiement ; - condamner la CAISSE RÉGIONALE

* * * Par acte authentique en date du 25 octobre 2004, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine (ci-après désignée le Crédit agricole) a consenti à M.

et Mme Melody AUNIER, Directrice des services de greffe judiciaire, lors du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Société coopérative à capital et personnel

C / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Y... E... Z...

[M] [Z] et a commis de faute dans l'octroi du prêt au GFA [Z], - condamné la Caisse régionale de crédit agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à payer à M.

Par lettre reçue le 22 février 2002, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie RHONE-ALPES a notifié à la S.A.

[C] et la caisse régionale de garantie des notaires de [Localité 10] solidairement à payer des indemnités procédurales à M.

25/01372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de Rouen, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024-38159 Société CAISSE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 532 Rôle N° RG 23/15941 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK7D La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE

La déclaration d'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 8] a été remise au greffe de la Cour le 13 juillet 2010.

Il a déposé auprès de la [1] (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France) une demande d'allocation des travailleurs de l'amiante ([2]) qui, après instruction de son dossier, a été acceptée.

PINAULT CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MIDI PYRENEES RG N : 98/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq septembre deux mille un, par

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE LOIRE les sommes de 9. 700 euros et 87. 500 euros, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Monsieur Philippe X...à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE