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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour l'expert, ces dommages découlent de fuites des installations sanitaires, tant sur les canalisations que sur la jonction entre le bac à douche et la faïence.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Saint-Gobain PAM Canalisations soutient que les demandeurs n'apportent aucun élément quant au préjudice allégué.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58e
17 avril 2025
17 avril 2025
[N] sont déboutés du surplus de leurs demandes au titre de la présente canalisation.
Source officielle1ère Chambre
66162be599851e0008f1e6f4
9 avril 2024
9 avril 2024
[T] [L], a procédé au contrôle par caméra des canalisations de salle de bains et a constaté qu'elles étaient bouchées au niveau du raccord entre les appartements et la canalisation générale.
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette inspection a révélé d'importants désordres qui ont rendu nécessaire le remplacement d'une partie des canalisations.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
8 février 2011
A la suite de la rupture de canalisations communes d'évacuation des eaux usées enterrées dans le sol de la cour, le petit bâtiment accolé au bâtiment principal, formant les lots 29 et 30, a dû être démoli
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d9
12 mars 2008
12 mars 2008
Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau
Source officielle14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
12 octobre 2023
M. et Mme [J] ont procédé à la réfection de leur studio comprenant la pose d'un wc broyeur (sanibroyeur), qui a été raccordé à une canalisation située dans leur partie privative.
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
provenant de la gouttière arrière des 4 maisons construites sur les parcelles [Cadastre 1] à [Cadastre 4] et s'évacuant par la canalisation traversant le mur pignon le long de la ligne séparative des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616355d5bf1fa7f870d29ffd
16 février 2011
16 février 2011
Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistés de Me Eric LAUVAUX, avocat au barreau de Paris, toque : L237 plaidant pour la SELARL NOMOS La société CANAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
Courant 2000 les consorts X... ont constaté que le canal de LA MAYRAL avait été dévié et que des propriétaires agricoles pompaient de l'eau avec l'autorisation de la COMURHEX.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un jugement n° 1806179 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de l'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise.
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05d0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que cette absence de fixation génère l'affaiblissement sur elles-mêmes des canalisations et leur déboîtement avec l'appareillage sanitaire se trouvant dans la maison ou encore que les canalisations de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3921a269c127203aa2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [N] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En page 83, il explique que la fuite sur canalisation de l'immeuble du 14 n'est que secondaire dans la venue du sinistre.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette canalisation a été implantée au cours de l'année 2015. 2.
Source officielleChambre sociale
627ca8b94781dc057dee7d7f
5 mai 2022
5 mai 2022
VISION II au capital de 100 000,00 € [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d2
25 avril 2024
25 avril 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] le 13 Décembre 2022 Appelante : Madame [G] [H], représentée par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS Intimées : [6] CANAL
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9b6cdc6046d478a4e46
21 mai 2026
21 mai 2026
Suivant facture en date du 4 mars 2025, elle indique avoir procédé à la réparation canalisation évacuation à l'endroit cassé comprenant mise en place d'un raccord spécial fonte réparation.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28bc
22 juillet 2022
22 juillet 2022
De plus, le médecin conseil de la caisse a été interrogé par la CRA et a précisé qu'il ne s'agit pas de la même pathologie que le syndrome du canal carpien.
Source officiellePage 38 sur 447