Le 17 janvier 2012, il s'est présenté comme candidat titulaire sur une liste libre au second tour des élections des représentants du personnel, mais il n'a pas été élu.

Il précise d'ailleurs qu'il se trouvait en compétition avec d'autres salariés candidats à un changement de poste et possédant les qualifications utiles.

A la date du 30 septembre 2011, 252 salariés de l'établissement de [Localité 2] s'étaient portés candidats à une mesure de départ volontaire parmi lesquels 150 avaient bénéficié d'un reclassement interne

Johann X...a été élu secrétaire du CHSCT le 2 juin 2008.

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

[S] élu Cfdt et ancien secrétaire général du syndicat Interco Cfdt) et a, concernant la médiation, seulement pris acte de ce qu'avançait l'employeur, alors qu'elle avait signalé à celui-ci sa situation

Thierry, demeurant Domicile élu chez Maître GODARD Jean-Jacques - 8, Allée Brancas - 44000 NANTES Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître GODARD Jean-Jacques, avocat au barreau de NANTES

le responsable SHE ; – les critères de départage entre salariés n’étaient mentionnés ni dans la liste des postes disponibles au sein de la société ni dans aucun des sept courriers de refus de sa candidature

A compter d'avril 2019, Mme [J] [I] a été investie de différents mandats: - élue suppléante au CSE - déléguée syndicale suppléante - représentante de proximité pour la région Nord-est - membre de la

Mme [N] [Z] a été élue membre titulaire du CSE le 18 juin 2019. À compter du 24 juin 2022, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

[I] [Z] a été élu membre du comité social et économique en octobre 2019.

Le 2 février 2022, le salarié a été élu membre titulaire du comité économique et social.

Il a par ailleurs été candidat aux élections de délégué syndical sur la liste de la CFDT (pièce n° 10b), la CFDT attestant qu'il aurait été élu délégué syndical (pièce n° 6).

qualité d’agriculteurs sur le territoire d’une des communes déléguées de la commune des Monts-de-Randon ont participé à l’adoption de la délibération, leurs seules qualités d’agriculteurs et de simples candidats

établi qu'il aurait fait pression sur les salariés, notamment sur un collègue en période d'essai, pour les inciter à adhérer à l'UNSA-GPIS ; - il ne peut lui être reproché en tant que représentant élu

B, en sa qualité de maire nouvellement élu, était compétent pour décider de la non-titularisation et du licenciement de Mme A épouse C, en se fondant éventuellement sur les évaluations réalisées par son

Après avoir marqué une pause de plusieurs secondes, il a regardé l’ensemble des élus et a cité chacun des conseillers s’abstenant ou s’opposant à la délibération n° 13.

[N] a exercé divers mandats d'élu et de représentant du personnel pour le syndicat CFDT.

Vous avez affirmé avant ces élections que des candidatures allaient être déposées contre les personnes en place, et que la situation allait ainsi « enfin » changer.

Elle fait valoir que : - l'association appelante, qui n'a pas déposé de candidature dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, est dépourvue d'intérêt à agir ; - le jugement attaqué est