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314 361 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01216_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B se prévaut de sa présence habituelle en France depuis l'année 2018, de son insertion professionnelle dans ce pays et de son indépendance financière.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01646_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par ailleurs, il n'établit pas que son état de santé ferait obstacle à ce qu'il rejoigne son pays d'origine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c9a23790831805166a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'intimé a remis au greffe un jeu unique de conclusions en date du 31 juillet 2018 dans le dossier 18/03339 ( appelante Mme [Y]) réenrôlé sous le numéro 21/15759.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01956_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

contentieuse antérieure : Mme C E D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 11 octobre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial en faveur de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01654_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

21 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02434_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

6 août 2025

d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, réceptionnée le 15 novembre 2022, et d'enjoindre à ladite autorité de lui délivrer, sous

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02564_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

pays d'origine du fait de son appartenance à la communauté copte.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02565_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de son appartenance à la communauté copte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03205_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue par les dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris en ce qu’elle comporte des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01524_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... se prévaut de son mariage avec une ressortissante française et de son intégration sociale. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00083_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02487_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application de dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04556_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A supposer qu'il ait entendu se prévaloir de son état de santé pour faire obstacle à la mesure d'éloignement prise à son encontre, il n'apporte toutefois aucune précision sur sa pathologie, ni sur le traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01932_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de son relevé de notes du premier semestre 2023-2024, que les résultats scolaires de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00977_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée selon la procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02121_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions du requérant tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02454_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00272_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu'être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00546_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Dès lors, les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu de statuer sur lesdites conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00085_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Dans ces conditions, Mme B ne peut être regardée comme étant effectivement à la charge de son fils et de son épouse.

Source officielle

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