aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'elle ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'elle sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

aux dépens d'appel ; qu'il ne peut donc pas prétendre à l'indemnité qu'il sollicite au titre de ses frais de procédure non compris dans les dépens ; Que l'équité commande sa condamnation au paiement

[N] de son recours, - validé la contrainte pour son montant total, - condamné M.

plus qu'à la réalité de la mauvaise foi du bailleur alléguée par les époux [S], mauvaise foi de laquelle ils ne déduisent aucune prétention ; Que le jugement sera confirmé, la société ICF NOVEDIS condamnée

X...qui est perdant pour l'essentiel sur son recours sera condamné aux entiers dépens d'appel et à une indemnité de 1 000 ¿, par application de l'article 700 du code de procédure civile avec rejet de sa

[N] [X] fondé sur une cause réelle et sérieuse et a condamné la SA Home Shopping service à lui payer diverses sommes.

La SASU Dream Auto, partie perdante, est condamnée aux dépens d'appel et à verser à chacun des intimés la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

soutient la SCI FRARE, il n'y a nullement lieu d'en tenir compte ; que le jugement sera donc seulement réformé en ce sens et confirmé pour le surplus ; Attendu que la SCI FRARE qui succombe sera condamnée

, postérieurement à la dite demande -condamner solidairement Madame [G] [C] et Monsieur [D] [C] au paiement de 1000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile -condamner solidairement

Vu la solution du litige, Mme X... sera condamné aux dépens d'appel.

L'équité commande de ne pas ne pas prononcer de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.

La caisse a demandé au tribunal de condamner M.

[D], Rejeter les demandes de l'employeur, Condamner l'employeur à payer à la caisse la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner l'employeur aux dépens

Il y a lieu en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, l'instance d'appel étant dès lors éteinte.

Monsieur [P] doit être condamné aux dépens d'appel.