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calcul des cotisations lorsque le revenu professionnel de l'année à laquelle se rapportent les cotisations est définitivement connu ; Considérant qu'en l'espèce il est établi et non contesté que le

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7240d808eb34e4553a8

Appel

11 juillet 2024

En outre, le montant des cotisations n'apparaît pas dans les pièces produites alors que le nombre de points doit se calculer au prorata des cotisations acquittées.

Source officielle

Chambre Sociale

63c649a5be43307c9013b284

Appel

16 janvier 2023

L'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard correspondant aux cotisations payées ou aux cotisations exigibles dans le délai fixé au premier alinéa doit

Source officielle

4ème Chambre Section 3

64437d50823e6dd0f8bf81c1

Appel

21 avril 2023

[O] [Z] une contrainte du 10 juillet 2019, signifiée le 26 août 2019, pour le recouvrement d'une somme totale de 11.698,24 €, représentant les cotisations et majorations de retard relatives aux cotisations

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f00

Appel

18 février 2016

159 ¿ de versements : 265 ¿ pour l'année 2011, 1159 ¿ de cotisations pour le 3ème trimestre 2012 et 3178 ¿ pour la régularisation de cotisations 2012, outre 244 ¿ de majorations.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f2

Appel

18 février 2013

Elle entend voir fixer le montant des cotisations réellement dues à la somme de 7869 euros, déduction faite des cotisations 2007, et voir rejeter la demande de la C.G.S.S. de la Guadeloupe au titre des

Source officielle

5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4bf

Appel

8 mars 2018

de (leurs) cotisations'.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789db053208318995908

Appel

17 octobre 2023

Au titre du calcul des cotisations, elle fait valoir que si M.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f0e

Appel

4 juillet 2024

en tranche I et un point pour 144,42 euros de cotisation en tranche II ; - en 2017 : un point pour 6, 15 euros de cotisation en tranche I et un point pour 146,72 euros de cotisation en tranche II ;

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789cb0532083189958fe

Appel

17 octobre 2023

Au titre du calcul des cotisations, elle fait valoir que si M.

Source officielle

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb79

Appel

15 juillet 2025

En aucune façon, il n'appartenait à l'[7] de détailler l'assiette des cotisations, les taux de cotisations ni même le libellé des cotisations dans la lettre de mise en demeure, la Cour de Cassation admettant

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fac6

Appel

10 octobre 2024

cotisation d'assurance vieillesse de base tranche 1 : 25 %, - cotisation d'assurance vieillesse de base tranche 2 : 5 %, - cotisation d'assurance vieillesse complémentaire : 20 %.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb0970fb60e99dc9bc76e7

Appel

14 mars 2019

[U] et a fixé sa dette à la somme de 3 990 euros au titre de la cotisation ordinale et assurances à laquelle s'ajoutait la somme de 1 784 euros au titre de la cotisation au CNB. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce66

Appel

6 mai 2008

Jean-Claude X... a demandé que ses cotisations ne soient calculées que sur la période du 1er janvier au 31 mai 2004.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d8

Appel

24 juin 2013

patronale prévue par la loi d'orientation pour les DOM n'avait pas été appliquée pour les cotisations d'août 2009, les cotisations ayant été calculées à taux plein.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

625bae7744cde4277d1bd62a

Appel

15 avril 2022

réclamées, le montant des cotisations réclamées et la période à laquelle les cotisations se rapportent à savoir l'échéance du 4ème trimestre 2015 à l'occasion de laquelle est recouvrée en partie le complément

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

62c3d45f93e17a6379205714

Appel

4 juillet 2022

qu'il était créancier d'une somme de 31 694 euros au titre d'un trop-perçu de cotisations et qu'il était à jour de ses cotisations 2008.

Source officielle

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

Appel

5 décembre 2018

Chaque appel de cotisation mentionne le montant des régularisations, l'ajustement pour l'année en cours et le calcul de la cotisation provisionnelle pour l'année à venir.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01711_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

L'intéressée relève appel du jugement en date du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière

Source officielle

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KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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KLESIA COTISATIONS ADP

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