Par assignation du 25 mars 2024, [G] [V] a fait citer la SCI [I] et [K] [F] [D] et [L] [E] [B] épouse [F] [D] devant le juge de l'exécution en liquidation des astreintes prononcées.

[H] [V] du surplus de ses demandes et de : - Débouter purement et simplement M. [H] [V] de ses demandes, fins et prétentions, - Juger que le licenciement de M.

Outre la liquidation de cette astreinte provisoire dont elle sollicitait la majoration, compte tenu du comportement de son employeur, elle entendait voir fixer une nouvelle astreinte, définitive, prétendait

[C] a fait signifier une assignation à la société Studio Harcourt et à la société Pierre et Lota afin que le juge de l'exécution liquide l'astreinte à la somme de 84 000 euros, prononce une nouvelle astreinte

de ses demandes ; Condamné la société Nouveo aux entiers dépens de l'instance. ** La société Nouveo a interjeté appel de ce jugement le 10 juin 2022, intimant M. 

d'une nouvelle astreinte est devenue inutile et la demande formée à cette fin sans objet.

Elle soutient que : - la demande introduite par un parent en vertu d'un mandat est irrecevable devant la juridiction administrative ; - elle a entièrement exécuté l'arrêt du 24 juin 2019 en prenant

représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de

[C] [P] et Mme [D] [E] au paiement de la somme de 30 000 €, arrêtée au jour du prononcé de la décision, à titre de liquidation de l'astreinte, fixé une nouvelle astreinte provisoire de 200 € par jour de

d'astreinte de 1 000 euros, - la demande de fixation du point de départ des intérêts dus à la société Suravenir, - la demande de condamnation au titre d'une perte de chance.

Elle peut fixer un délai d’exécution et prononcer une astreinte ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte ".

X... a saisi la cour d'une demande de liquidation de l'astreinte prononcée.

de la décision et sous astreinte.

Dans cette mesure et dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, au titre de la période d'inexécution s'achevant au 1er juin 2023, de procéder à une nouvelle liquidation de l'astreinte prononcée

Cfp par jour de retard, et ce durant un mois, passé lequel délai il pourra de nouveau être fait droit, - débouté la société touristique et hôtelière de Nouvelle-Calédonie ( STHNC) du surplus de ses demandes

Une nouvelle astreinte définitive de 300 € a été prononcée.

, A titre principal - Infirmer le jugement rendu le 26 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur la demande de nullité du licenciement et a rejeté la demande

d'astreinte - en tout état de cause, déclarer irrecevables et subsidiairement mal fondées les demandes nouvelles en appel de la SAS Flat Lease Group tendant à ce que l'astreinte prononcée à son encontre