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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca67f6c7633dcd15b3d3d
6 septembre 2022
n'a pas pris en compte la période de crise sanitaire qui a empêché la réalisation des travaux alors qu'au surplus de nombreux artisans ont refusé d'intervenir ou se sont vu refusé l'accès par voie d'échafaudage
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
Lundi 27 février 2017, vers 8h30, vous avez pénétré, par la fenêtre l'aide de l'échafaudage, de façon totalement illégale, sans aucune autorisation, dans l'appartement du 2ème étage de M. [A] [M].
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
[Y] et Mme [L] à pénétrer temporairement sur la parcelle cadastrée section BX n° [Cadastre 4] située [Adresse 2] à [Localité 6] avec outils, matériel, échelles, échafaudages et à les y entreposer et à
3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
immeuble aux travaux d'isolation acoustique et de désolidarisation décrits par l'expert judiciaire en page 24 de son rapport : ' en partie sud-est : désolidarisation de l'angle de l'immeuble [X] (échafaudage
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c524a
15 janvier 2025
Elle assure que l'échafaudage était sécurisé la nuit comme week-ends et que les nuits n'ont été troublées par aucun bruit.
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
des règles de prévention relatives aux dangers liés aux outils, machines et matériaux, aux protections individuelles et collectives, aux règles environnementales du chantier, à l'utilisation des échafaudages
Pôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
titulaire du lot n°12-carrelage et n°15-peintures-revêtements muraux, assurée par la société Axa France IARD, la société VM Constructions, titulaire du lot n°1-gros-'uvre, n° 3- ravalement, n° 3A-échafaudages
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
devis » du 15 décembre 2020, référence de M. et Mme [E], En toute hypothèse : Les condamner à restituer sous astreinte de 50' par jour de retard, le matériel resté sur le chantier (30 étais, un échafaudage
Chambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
procès-verbal de constat établi le 21 septembre 2020 par Maître [K], huissier de justice, comporte en annexe cinq photographies prises par Madame [V] [H], gérante de la SCI LA PHOCEENNE, à partir de l'échafaudage
Chambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
Les travaux étant terminés les lieux ne sont plus occupés par le dépôt de terres, gravats, pièces de bois échafaudage.
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f640a
5 avril 2024
[G] a travaillé dans des caves, de plain-pied, sans échafaudage et sans aucune nécessité de se mettre sur la pointe des pieds car il y avait, en cas de besoin, des gazelles, c'est-à-dire des escabeaux
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550bb
20 octobre 2023
Cela étant, la société ECOLOPO démontre avoir remis à l'appelant des équipements de protection individuelle, l'avoir formé au secourisme au travail, à la sécurité sur les échafaudages et surtout avoir
4ème chambre commerciale
6a1a7358cdc6046d47748d4b
29 mai 2026
société SPEC, pour une intervention sur une porte de garage sectionnelle industrielle pour un montant total de 2 574 euros comprenant une boite à bouton « montée/Descente », le montage/démontage et l'échafaudage
Pôle 4 - Chambre 1
6a113786cdc6046d47a64c45
22 mai 2026
avec Monsieur [M] [N], section AE n° [Cadastre 4], lieudit [Localité 8], d'une superficie de trente-six mètres carrés' et que le fonds bénéficie des servitudes suivantes : ' droit d'échelage et d'échafaudage
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2bccdc6046d47895e6f
21 mai 2026
des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article'R. 4421-3; 5° Aux rayonnements ionisants ; 6° Au risque hyperbare ; 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
premier juge a retenu le devis de Mme C..., devis validé par la DRAC lors d'une réunion de chatnier du 9 juin 2009 pour un montant total de 56.967,90 euros TTC comprenant également la pose d'un échaffaudage
9e Chambre B
5fde0d469c6653ab8f8e9f73
6 juillet 2018
Ce salarié ne peut plus effectuer: 'de manutention de charges lourdes et d'efforts physiques répétés, 'de montées / descentes itératives d'escaliers et d'échafaudages, 'de travaux prolongés en hauteur
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
[T] [B] a été engagé par la société à responsabilité limitée (SARL) Echaffaudage Calorifugeage Ignifugeage (ECI), suivant contrat à durée indéterminée à compter du 03 juin 2013, en qualité de responsable
1ère Chambre
60344e79a2e35b3ea77505f4
3 janvier 2017
Selon l'attestation de son architecte, le retard pris par les travaux, qui n'ont finalement été réalisés qu'en 2015, a conduit à un surcoût de 9.000 euros, notamment car l'échafaudage édifié par la copropriété
1re Chambre B
60373bcc5659011796ac3e41
13 mai 2015
n'est pas en possession de ces documents d'ici cette date, l'assemblée générale l'autorise à engager un référé et qu'il fera alors démonter tout ce qui aurait pu être édifié ou monté entre-temps (échafaudages
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