Cabinet Roux la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ordonne l'exécution provisoire de la décision, Et condamne la SARL Cyranis en tous les dépens y compris les frais

Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme totale de 4 500 euros par ordonnances de la présidente du tribunal du 7 novembre 2022, sont laissés à la charge définitive

Bâtiment Grand Ouest, a condamné la société ADC Le Havre à verser au CCAS de Gonfreville-l'Orcher la somme de 11 277 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2019, a mis les frais

RD, LOCATION pour le prix de 3.805.000,00 € outre les frais de vente taxés à la somme de 1.908,09 €. Par déclaration au Greffe de la Cour d'Appel de SAINT-DENIS en date du 9 mai 2016, la S.C.I.

Compte tenu de ce qui précède la somme de 840 euros toutes taxes comprises correspondant aux frais de l'expertise, liquidés et taxés par l'ordonnance n° 1708442 du président du tribunal administratif de

autres parties, - condamné la CRCAM, la société AIA Ingénierie et la société MAF, la société Axima aux dépens en ce compris ceux de la présente instance, ceux de l'instance en référé ainsi que les frais

d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 98,18 euros.

application des dispositions sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision, a dit que les entiers dépens dont frais

[E] [I], d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL REYNAUD Immobilier Service, d'autre part, aux dépens de l'instance, dont les frais

de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 100 euros, à la charge du GHPSO, a mis la somme de 1 500 euros à la charge du même établissement au titre des frais non compris dans les dépens exposés

[J] au paiement des entiers frais et dépens, lesquels comprendront les frais et dépens de la procédure de référé, les frais d'expertise taxés à la somme de 3 890 euros, et les frais et dépens de la présente

Sur les frais d'expertise : 14.

L'ordonnance de taxe du 14 octobre 2025 sera infirmée.

principal et la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ORDONNÉ l'exécution provisoire du jugement, - CONDAMNÉ la SARL TDL aux dépens, dont frais

l'article 700 du code de procédure civile, dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Kotel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais

Par un jugement n° 1904398 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'État à lui verser la somme de 101 849 euros et a mis à la charge définitive de ce comité les frais d'expertise

Condamné Monsieur [D] aux entiers frais et dépens de l'instance en ce compris les frais de greffe, taxés et liquidées à la somme de 63,36 euros. .Confirme pour le surplus, Statuant à nouveau, .Deboute

la commune de Mamoudzou à verser à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) la somme de 278 013, 80 euros ; -mis à la charge solidaire de l'Etat et de la commune de Mamoudzou les frais

Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge définitive du centre hospitalier Cornouaille Quimper les frais de l'expertise, taxés et liquidés par une ordonnance du 13 mars 2024 du président de la cour

Une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la SARL Réunion Multi Distribution aux entiers dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe taxés