Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 4. Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique uniquement qu'il soit procédé au réexamen de la situation de M.

de compte qui auraient donné lieu au non renouvellement des prétendus concours, ni de la prétendue situation financière compromise de l'EARL.

Par jugement contradictoire sur opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 20 octobre 2020, le tribunal de commerce de DAX a : - Condamné la société LEMAY CONSTRUCTION à payer à la société LESCA

de l'étage du pallier, de la chambre no1, de la chambre no2, de l'escalier bois d'accès à l'étage, ainsi que de charpente.

Le 29 janvier 2019, [W] [D] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

C et Mme A, ressortissante congolaise (Brazzaville) née le 25 août 1989, ce PACS ayant été conclu le 20 août 2019 et non le 17 novembre 2021.

suivants : ' PAC 2014 ; paiement le 27/02/2015 : 3 799.99 € ' PAC 2015 ; paiement le 01/12/2015 : 1 700.33 € ' PAC 2015 ; paiement le 01/06/2015 : 8 501.68 € ' PAC 2015 ; paiement le 15/12/2017

Cette mesure était fondée sur une injonction de payer dont [K] [R] conteste la régularité.

Jeanine de nationalité française, célibataire Forain demeurant... 95870 BEZONS Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître BRUN, avocat au barreau de PAU loco Maître MOURA

de payer du 14 Octobre 1996 et en l'absence d'un récapitulatif des sommes dues en principal et intérêts pourtant sollicité par jugement avant-dire droit du 18 Septembre 1997, condamné Madame X... à payer

son RAFP les congés annuels non pris des années 2013 à 2016.

d'appel, ensuite à la fin de non-recevoir préalable, tranchée par le tribunal en défaveur de l'appelant, en vertu de laquelle l'opposition de ce dernier à l'ordonnance d'injonction de payer a été déclarée

[G] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 août 2022 devant M.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 04 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.96.010711) rendue par le Tribunal d'Instance BOURGOIN

[Y] [M] a partiellement déféré à l'ordonnance d'injonction de faire en date du 16 décembre 2011, Condamne M. [Y] [M] à payer à M.

[F] de leur fin de non-recevoir, - donné injonction, sous peine de clôture partielle, à Maître Mélanie Savournin, avocat de M. 

payer à son encontre.

de grande instance de Paris, lequel, par jugement du 9 octobre 2014, s'agissant des injonctions devant être exécutées avant le 20 septembre 2013, a condamné la société [Adresse 1] à payer à Mme [H] la

La société Dédale Constructions a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer le 10 avril 2020.

Par jugement rendu le 4 décembre 2000 le Tribunal d'Instance d'Auch, joignant les instances après avoir mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 30 juin 2000 a condamné Dominique Z... à payer