CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02730 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/07908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5YH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKST6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/10858 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06720 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2023

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/03675 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S264 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2022 Date

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/06821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/18511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/16439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/15947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/15196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ656 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17