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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
la mesure où deux expertises ont été réalisées et que le juge a motivé sa décision.
2ème Chambre
63cf8499a6687f7c904cbb45
20 janvier 2023
, par conséquent, juger irrecevables les demandes formées par La Poste, à titre subsidiaire, dire qu'elle n'a pas violé les principes d'indépendance et d'impartialité de l'expert, juger la fixation
5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ce
17 décembre 2015
et a ordonné une nouvelle expertise technique qui a été confiée au docteur [B].
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
1 et suivants, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse, et au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.
Chambre 1-2
6364ba6fe405357f749ea63c
20 octobre 2022
Par ordonnance en date du 27 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise, dit la demande de communication de pièces sans
2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac448616ed0f8cd4eaf
2 mai 2023
La CPAM de l'Oise a conclu à la confirmation du jugement déféré et au rejet des demandes de M. [X], faisant valoir que l'avis technique de l'expert s'imposait à la caisse, et que M.
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
avéré a minima depuis le 9 mars 2017", ce qui le rend non conforme (la SAS D'stock auto, bien que convoquée par l'expert amiable, n'a pas participé aux opérations d'expertise).
1ère Chambre
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
E... auxquels les opérations d'expertise ont été rendues communes par ordonnance du 7 janvier 2015.
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
et des frais d'expertise.
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge des référés a ordonné une expertise en désignant pour y procéder un spécialiste de l'imprimerie, en précisant notamment que cet expert pourrait se faire assister
4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991977
5 octobre 2023
Elles rappellent que la désignation d'un nouvel expert motivée par les insuffisances d'une précédente expertise relève de la seule appréciation du juge du fond. Elles font observer que M.
2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
Selon ordonnance du 9 septembre 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Caen a ordonné une expertise confiée à M. [E] [S], expert près cette cour.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
Après l'organisation d'une intervention technique de " recherche de fuite " puis de deux expertises contradictoires dans un cadre amiable, elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de
6253cde9bd3db21cbdd94ee7
1 juillet 2021
Le premier juge, rappelant que le juge des référés était le juge de l'évidence et que l'expertise sollicitée ne peut pallier les carences des parties dans l'administration de la preuve, a retenu qu'il
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
Il n'y a ainsi pas lieu d'écarter le rapport d'expertise des débats. 9.
Chambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
Les juges sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises.
6253c88ebd3db21cbdd859fd
25 avril 2001
Par jugement en date du 7 décembre 1999, cette juridiction a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise médicale confiée au Docteur Mounir Z..., afin de déterminer si Monsieur X...
Chambre 1-4
685f80ea30154b1a6d153016
24 octobre 2024
technique de M. l'Expert [W] Réformer le jugement rendu le 7 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, en ce qu'il : « DEBOUTE [X] [G] de sa demande de retrait de propos écrits
4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement avant dire droit, du 11 mai 2018, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer notamment l'origine des désordres. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 novembre 2019.
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.
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