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18 208 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la mesure où deux expertises ont été réalisées et que le juge a motivé sa décision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf8499a6687f7c904cbb45

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, par conséquent, juger irrecevables les demandes formées par La Poste, à titre subsidiaire, dire qu'elle n'a pas violé les principes d'indépendance et d'impartialité de l'expert, juger la fixation

Source officielle
CA

5e Chambre

60360ef1ce674c73802cb1ce

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

et a ordonné une nouvelle expertise technique qui a été confiée au docteur [B].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1 et suivants, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse, et au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba6fe405357f749ea63c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ordonnance en date du 27 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a : dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'expertise, dit la demande de communication de pièces sans

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6451fac448616ed0f8cd4eaf

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La CPAM de l'Oise a conclu à la confirmation du jugement déféré et au rejet des demandes de M. [X], faisant valoir que l'avis technique de l'expert s'imposait à la caisse, et que M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc01

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

avéré a minima depuis le 9 mars 2017", ce qui le rend non conforme (la SAS D'stock auto, bien que convoquée par l'expert amiable, n'a pas participé aux opérations d'expertise).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc8b0c99d853ae64bb42c5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

E... auxquels les opérations d'expertise ont été rendues communes par ordonnance du 7 janvier 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21171_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

et des frais d'expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff7

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Par ordonnance du 20 avril 2018, le juge des référés a ordonné une expertise en désignant pour y procéder un spécialiste de l'imprimerie, en précisant notamment que cet expert pourrait se faire assister

Source officielle
CA

4ème Chambre

651fa5bbc601f08318991977

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elles rappellent que la désignation d'un nouvel expert motivée par les insuffisances d'une précédente expertise relève de la seule appréciation du juge du fond. Elles font observer que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09585

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon ordonnance du 9 septembre 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Caen a ordonné une expertise confiée à M. [E] [S], expert près cette cour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Après l'organisation d'une intervention technique de " recherche de fuite " puis de deux expertises contradictoires dans un cadre amiable, elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ee7

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Le premier juge, rappelant que le juge des référés était le juge de l'évidence et que l'expertise sollicitée ne peut pallier les carences des parties dans l'administration de la preuve, a retenu qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n'y a ainsi pas lieu d'écarter le rapport d'expertise des débats. 9.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be944f6d33e2e97f0a2f

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les juges sont tenus par les conclusions de l'expertise technique dès lors qu'elles sont claires et précises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859fd

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Par jugement en date du 7 décembre 1999, cette juridiction a ordonné, avant dire droit au fond, une expertise médicale confiée au Docteur Mounir Z..., afin de déterminer si Monsieur X...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

685f80ea30154b1a6d153016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

technique de M. l'Expert [W] Réformer le jugement rendu le 7 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, en ce qu'il : « DEBOUTE [X] [G] de sa demande de retrait de propos écrits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02637_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit, du 11 mai 2018, le tribunal a ordonné une expertise afin de déterminer notamment l'origine des désordres. Le rapport d'expertise a été déposé le 20 novembre 2019.

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le premier juge a considéré que l'assuré ne produisait aucune pièce permettant de remettre en cause les constatations du médecin conseil et l' a débouté de sa demande d'expertise technique.

Source officielle

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