de son conseil, et que dans le cadre d'un autre contentieux, portant sur le même objet mais initié par Xerox Financial Services, elle a obtenu l'aide juridictionnelle.

SUR CE : Sur la saisine de la juridiction de renvoi : En application des dispositions de l'article 638 du code de procédure civile, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction

Le 29 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation : - casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre

la SARL Cepi) et la SAS Cobi engineering realisations (ci-après la SAS Cobi).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01350 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD3 AFFAIRE

instance encore en cause suite à la cassation intervenue et portant grief à M.

Sur les autres demandes Les dépens de la procédure de renvoi après cassation seront fixés au passif de la procédure collective de l'association IRMACC.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 98 DU 28 JANVIER 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 19/01679 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DF25 Décision déférée à la Cour : renvoi

R.G : 06/01856 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugment CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 18 Septembre 2001 APPELANTE : Madame

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X...

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.

le 30 novembre 2011 ; Vu les conclusions déposées le 14 février 2013 par [S] [N], appelant, demandeur au renvoi de cassation ; Vu les conclusions déposées le 5 décembre 2012 par la S.A.

Il résulte de l'article 1037-1 du code de procédure civile que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à une cour d'appel par la Cour de cassation, ce renvoi n'introduit pas une nouvelle instance

Par arrêt en date du 12 septembre 2013, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité.

partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2023 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4]

Statuant sur la déclaration de saisine, sur renvoi après cassation, formée le 23 juin 2025 par M.

Le 13 février 2023, Mme [C] [P] a saisi la présente juridiction, désignée comme juridiction de renvoi.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM).

[X] a saisi la cour de céans aux fins de reprise d'instance après cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 OCTOBRE 2025 N°2025/ Renvoi au 14/01/2026 - 09h00 Rôle N° RG 24/14493 - N° Portalis