CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163d00474df0e9c0194f8ec
4 novembre 2009
Par acte d'huissier de justice du 2 août 2006, M.
4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
28 mars 2013
Par jugement du 23 novembre 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a : -condamné M.
8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision
Pôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
603647bf9f5426a945b3c425
18 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81e1
21 avril 2023
Contestant avoir reçu ce mail et avoir été informée de la grossesse, elle affirme que Mme [U] ne justifie pas de son envoi, et ajoute que la salariée n'a adressé un justificatif de grossesse que pendant
Cour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d23
17 décembre 2007
Notifié le : Grosse délivrée le : RG 06 / 3739 JFG Monsieur X... a été embauché en qualité de directeur technique et commercial, statut cadre, le 25 août 2005, par la société TRANSPORTS Z....
Pôle 1 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445bc
25 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
Suivant les termes du contrat, l'emprunteur s'est engagé à employer les fonds selon la désignation et la destination précise au contrat et à se soumettre à toutes vérifications en vue de justifier que
Juge des référés
ORCA_25TL00033_20250827
27 août 2025
Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour ".
Sociale A salle 3
62c52967a2c4236379079759
29 avril 2022
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 18 Octobre 2019 (RG F19/00038 -section 4) GROSSE
15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
dont elle justifie, que la décision du premier juge refusant d'interrompre les enchères a porté atteinte à la liberté des enchères.
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
603734d4ff20080fbae2bda2
21 mai 2015
Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX COFIDIS CHEZ SYNERGIE COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA SA FINANCO BANQUE GE MONEY BANK GROUPE SOFEMO CRCAM ALPES PROVENCE AUTO SERVICE REPARATION Grosse
Pôle 4 - Chambre 1
6162f3c524fee0dd3d0060f9
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2012 (n° 12/258 , pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale 3-1
65b36e6a8c0355000835f7d5
25 janvier 2024
Elle ajoute que ces travaux ont nécessité la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et qu'ils ont donc touché au gros oeuvre.
3ème chambre
636ca6966c7633dcd15b3da6
19 octobre 2022
GARONIMO 46 RADIATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème
3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35242
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03210 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWWV
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN
Page 38 sur 1396
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.