A titre subsidiaire, si la Cour entendait par extraordinaire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur : - statuer ce que de droit sur la demande de la majoration de la rente servie à M.

Monsieur [I] [Z] demandait de : - dire que l'accident du travail du 3 janvier 2017 est dû à la faute inexcusable de la société [4], - fixer à son maximum la majoration de la rente et dire qu'elle

d'expertise, - dire qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de ce magistrat rendue sur simple requête ou même d'office, - faire droit à la demande de majoration

[X] de sa demande de majoration de rente, - déclarer que les conséquences de l'attribution et/ou d'une majoration d'un taux d'IPP seront laissées à la charge de la CPAM, - déclarer que M.

maximum du taux de la rente qui devra lui être allouée, * chiffrer l'ensemble du préjudice subi, - dire et juger qu'il y aura lieu à majoration au maximum du taux de la rente qui devra lui être allouée

-Dire et juger que la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur devra rembourser à la MSA Provence Azur le montant de la majoration de la rente et de toutes les sommes dont elle aura

de la rente accident du travail perçue par Mme [F] née [U] à son montant maximal ; - dit que la majoration de la rente suivra le taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation de l'état

et l'a déboutée de sa demande de provision et statuant de nouveau, elle sollicite de la Cour qu'elle ordonne la majoration de la rente au taux maximum, condamne la société [7] au versement d'une somme

de rente de la maladie professionnelle à son taux maximal, - condamner la caisse à payer au demandeur cette majoration, - dire que cette majoration de rente suivra l'évolution du taux d'IPP de la victime

l'avance du paiement de cette indemnité provisionnelle ; °ordonné une expertise médicale confiée au Dr [M] ; - infirmé le jugement pour le surplus et statuant à nouveau : °dit n'y avoir lieu à majoration

[U] [D] est due à la faute inexcusable de la société [9] ; - fixé au maximum la majoration de la rente servie à Mme [F] [D], conjoint survivant de la victime, en application de L4article L452-2 du code

Par jugement du 14 octobre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - fixé au maximum la majoration de la rente servie à M.

[H] [V] a droit à la majoration maximale de sa rente dans la limite des plafonds, - jugé que M.

[R] survenu le 18 août 2021, - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à l'assuré, - dit que cette majoration suivrait l'évolution du taux d'incapacité permanente en cas d'aggravation

de la rente de Mme [W] [X] veuve [R] à son taux maximum, * ordonné la majoration de la rente de Mme [P] [R] à son taux maximum, * dit que cette indemnité sera versée directement par la caisse primaire

En outre, indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la victime a le droit, selon l'article L. 452-3 du code précité, de demander à l'employeur devant la juridiction

S] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, fixé l'indemnisation des préjudices

G] résultant des conséquences de sa maladie professionnelle, le principe de la majoration de la rente restera acquis pour le calcul de la rente du conjoint survivant, fixé l'indemnisation des préjudices

[M] en cas d'aggravation de son état de santé, dit qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le

de rente servie par la caisse à [X] [D] dont 405,14 euros à payer au FIVA et le surplus aux héritiers du défunt ; - fixé au maximum la majoration de rente servie à Mme [D] par la caisse en application