Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Motifs de la décision Sur la régularité de la procédure de déclaration de la maladie professionnelle Faisant valoir que le certificat médical initial joint à la déclaration de la maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae44
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Y... ne l'exposait pas aux poussières de silice, élément retenu par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
maladie professionnelle du tableau no 57.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
* Sur l'origine professionnelle de la maladie Selon l'article L461-1-2 du code de la sécurité sociale ' Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
16 janvier 2025
désignée dans le tableau 57A des maladies professionnelles et a été objectivée par IRM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
décembre 2017, applicable au litige, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8c9
10 avril 2025
10 avril 2025
que les conditions réglementaires du tableau n° 57 des maladies professionnelles n'étaient pas remplies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
2 février 2017
étant apparue en octobre 1999, - que s'agissant d'un camion monobloc non visé par le tableau 97 des maladies professionnelles, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
l'avait exposée à un risque couvert par la législation sur les maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63c10954bf9fd47c90a13b75
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Après une instruction médico-administrative au titre du tableau 57 B des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie déclarée par Mme [S] [F] au titre
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e93407
13 avril 2023
13 avril 2023
[J] [S] ne remplit pas les conditions pour pouvoir bénéficier de la présomption de reconnaissance de maladie professionnelle au titre du tableau 57 C, - Dire et juger que la maladie professionnelle déclarée
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2af8
14 avril 2023
14 avril 2023
professionnelle (tableau n° 57) déclarée par l'assurée, et déclaré inopposables à la société lesdits arrêts de travail au titre de la maladie professionnelle ; - Ordonné l'exécution provisoire de la
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d8a2cdc6046d477be00a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
professionnels, comme inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b154
28 mars 2008
28 mars 2008
professionnelle reconnue le 27 août 2004 ; - dit que la maladie professionnelle dont Monsieur Jean- Jacques Z... était atteint était due à une faute inexcusable de la société ASCOMETAL ; - déclaré opposable
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielle2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedbff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [A] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'néoplasie bronchique opérée'.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
droite' inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles de M.
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d06a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
coude gauche inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleTARIFICATION
6347abf329ffd2adfff4f1e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle ajoute que la déclaration de maladie professionnelle corrobore cette exposition multiple au risque de son salarié.
Source officiellePage 38 sur 1992