au moment (sans préciser de date) du calcul de la participation que la recapitalisation des sociétés avait eu un impact sur la participation du fait de l'emprunt ; or, lors du CE de la société GROUPE

5] activité : café bar restaurant brasserie-prise de participation dans des sociétés ayant les mêmes activités numéro du registre du commerce et des sociétés de Paris : 384188975 établissement [Adresse

sociales à proportion de leur participation dans le capital, conformément aux dispositions de l'article 1857 du code civil.

de 2 700 000 euros, ce qui impose pour les filiales la réalisation de résultats permettant à la société mère de faire face à ses échéances de prêt ; -comme il a été indiqué devant le comité social

dont ils se portaient acquéreurs, sans aucun justificatif du montant des dettes de la société, et notamment des dettes qu'ils se sont engagés à prendre en charge, sans aucun justificatif de l'état hypothécaire

[P] n'est pas vil au regard de la reprise des dettes de la société et de l'intérêt du cédant, -débouter M.

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