de copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de réhabilitation d'un immeuble situé au X à Bordeaux, comprenant notamment le dossier de demande, les plans

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Meursanges à sa demande de copie des documents suivants : 1) le plan

copie de l'entier dossier administratif relatif à la révision du document d'urbanisme, le maire ne proposant que la consultation des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en révision du Plan

à sa demande de copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin : 1) l'acte de création de cette zone d'activités ; 2) les plans

, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, sur un format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de l'élaboration du plan

à la suite du refus opposé par le maire de Rabastens à sa demande de copie des rapports de la commission municipale d'accessibilité de Rabastens et de Couffouleux, en particulier l'étude relative au plan

du refus opposé par le maire de Vaulx-en-Velin à sa demande de communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération n° 2006-3789 portant sur la création du plan

Il a été placé en rétention administrative par arrêté de Mme la préfète de la Gironde le 22 mai 2026. 2.

Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de coupe paysagère et un plan de masse représentant le sous-sol et aucune disposition n'imposait d'y reporter la répartition des places de

Les salariés de la SAS PROECOWATT ont été placés en chômage partiel du 1er décembre 2016 au 6 avril 2017.

des plantations.

D’autre part, en vertu de l’article 12 du règlement du plan local d’urbanisme de Brumath applicable à la zone UB, en cas de création de surface destinée à l’habitation, le nombre minimum de places de parking

de masse, un plan " vue de face ", les dimensions, les plans de façades et de toitures.

dispositions de l'article U 12 du règlement du plan local d'urbanisme, le nombre de places de stationnement prévu par le projet étant insuffisant par rapport à celui exigé par ces dispositions et pour

prononcé la résolution du plan de redressement et placé la SAS Puissance Kart en liquidation judiciaire, et désigné Me [K] [V] en qualité de liquidateur. 

plates-formes artificielles par remblaiement, destinées à la voirie, aux places de stationnement et aux trottoirs.

LIHSA 2013 ; f) la réception des médaillés français (JO de Sotchi 2014) - création visuelle (2014) ; g) la sélection d'une agence de communication pour accompagner le conseil général (2014) ; h) la plan

Destination projetée : Habitation / Nombre de places requises : 1 place par logement () ". 16.

aux places de stationnement situées en sous-sol, par un nouvel accès situé sur la parcelle LH n° 131 qui permet d'accéder aux douze places de stationnement aérien situées à l'arrière de l'extension.

Il résulte de l’instruction, et notamment des cotes figurant sur le plan de masse et plantations-réseaux PC2-1, que la plus grande longueur du volume principal du projet suit le sens Est-Ouest alors que