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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a637920586a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] a deux enfants d'un premier lit pour lesquels il s'acquitte d'une pension alimentaire de 235 euros par mois, qu'ils ont ensemble trois enfants âgés de 6, 4 et 2 ans, que M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

626b815fd1fb03057d9a5005

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [K], né le 26 Décembre 1993 à ROME (ITALIE), de nationalité italienne ou serbe, et de son conseil Maître Margaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f23

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

enfants, - dit que M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00788_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En premier lieu, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écartée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00030_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

figurant à l'Annexe I du présent protocole, sur présentation d'un contrat de travail visé par l'autorité française compétente sans que soit prise en compte la situation de l'emploi () ". 5.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dc5ab4197e00082f15f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[N] [J] a informé l'agence des dommages subis par eux, en invoquant la présence de punaises de lit dans la location et a sollicité une indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c69

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Y... a atteint sa majorité au moins au 1er décembre 2012, l'appel présente toujours un intérêt dans la mesure où le fait d'avoir été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance permet au jeune, une fois

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6630898103169600084135b2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il indique entretenir des liens stables avec ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

Le premier juge mentionnait que la libération conditionnelle supposait que certaines obligations soient imposées au condamné et relevait, qu'en l'espèce, il était impossible de prévoir une quelconque obligation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

659e47085537980008847280

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le retenu est venu avec sa famille et ses enfants en France, mais les demandes du couple ont été rejetées. Il y a eu un départ de la femme du retenu et des enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6312f078ef56904f13d44e07

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les premiers juges ont effectué en tout état de cause un calcul erroné. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02004_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Les premiers juges ont relevé qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la liste nationale des médicaments essentiels du ministère de la santé publique du Cameroun datant de 2022 produite en

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01439_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en sus de l'enfant du couple et de l'enfant à naître.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

661a20344cfa010008a2d801

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur le placement en rétention à l'issue d'une libération conditionnelle : La circonstance selon laquelle une libération conditionnelle s'opposerait à un placement ne rétention est sans effet sur la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01259_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Enfin, les certificats de scolarité, tous établis postérieurement (11 septembre 2019), se bornent à indiquer que son enfant a été inscrit à l’école maternelle au titre de ces années, sans autre précision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02820_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Que comme l'a relevé le premier juge, il ne saurait être donné, aux comportements que madame Y... juge déplacés du père, quant au bain à prendre avec l'enfant, ou au fait qu'un enfant les ait rejoints

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA

6253c9d8bd3db21cbdd895a4

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

* * *Le 22 août 2001, Bruno Z..., son épouse et leurs deux enfants, Steven et Fiona, âgés de 11 et 4 ans, se sont rendus sur les bords de la Marne en compagnie de deux autres enfants, Jérémie

Source officielle

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