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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
[F] a deux enfants d'un premier lit pour lesquels il s'acquitte d'une pension alimentaire de 235 euros par mois, qu'ils ont ensemble trois enfants âgés de 6, 4 et 2 ans, que M.
C.E.S.E.D.A.
626b815fd1fb03057d9a5005
28 avril 2022
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [K], né le 26 Décembre 1993 à ROME (ITALIE), de nationalité italienne ou serbe, et de son conseil Maître Margaux
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
enfants, - dit que M.
ETRANGERS
68e743293940dd585f4f76aa
8 octobre 2025
IV. - Concernant la fin de la rétention et l'éloignement : 1° Demande de laissez-passer consulaire, consulat saisi, date de la demande d'identification ou de présentation consulaire, type de présentation
1ère Chambre
DCA_25NT00788_20251118
18 novembre 2025
En premier lieu, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée doit être écartée par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00030_20230330
30 mars 2023
figurant à l'Annexe I du présent protocole, sur présentation d'un contrat de travail visé par l'autorité française compétente sans que soit prise en compte la situation de l'emploi () ". 5.
5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
[N] [J] a informé l'agence des dommages subis par eux, en invoquant la présence de punaises de lit dans la location et a sollicité une indemnisation.
6253cca3bd3db21cbdd90c69
29 octobre 2013
Y... a atteint sa majorité au moins au 1er décembre 2012, l'appel présente toujours un intérêt dans la mesure où le fait d'avoir été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance permet au jeune, une fois
Chambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b2
29 avril 2024
Il indique entretenir des liens stables avec ses enfants.
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
Le premier juge mentionnait que la libération conditionnelle supposait que certaines obligations soient imposées au condamné et relevait, qu'en l'espèce, il était impossible de prévoir une quelconque obligation
Rétention_recoursJLD
659e47085537980008847280
9 janvier 2024
Le retenu est venu avec sa famille et ses enfants en France, mais les demandes du couple ont été rejetées. Il y a eu un départ de la femme du retenu et des enfants.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f078ef56904f13d44e07
2 septembre 2022
Les premiers juges ont effectué en tout état de cause un calcul erroné. M.
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee0
25 avril 2023
Lorsque l'enfant n'est pas l'enfant du réfugié, de l'apatride ou du bénéficiaire de la protection subsidiaire, cet acte de naissance est accompagné d'un jugement confiant la tutelle de cet enfant à l'étranger
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02004_20240621
21 juin 2024
Les premiers juges ont relevé qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la liste nationale des médicaments essentiels du ministère de la santé publique du Cameroun datant de 2022 produite en
2ème chambre
DCA_23TL01439_20250121
21 janvier 2025
en sus de l'enfant du couple et de l'enfant à naître.
661a20344cfa010008a2d801
12 avril 2024
Sur le placement en rétention à l'issue d'une libération conditionnelle : La circonstance selon laquelle une libération conditionnelle s'opposerait à un placement ne rétention est sans effet sur la
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01259_20260327
27 mars 2026
Enfin, les certificats de scolarité, tous établis postérieurement (11 septembre 2019), se bornent à indiquer que son enfant a été inscrit à l’école maternelle au titre de ces années, sans autre précision
Juge des référés
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
Que comme l'a relevé le premier juge, il ne saurait être donné, aux comportements que madame Y... juge déplacés du père, quant au bain à prendre avec l'enfant, ou au fait qu'un enfant les ait rejoints
SOCIETE AXA FRANCE IARDc/SOCIETE PACIFICA
6253c9d8bd3db21cbdd895a4
22 octobre 2007
* * *Le 22 août 2001, Bruno Z..., son épouse et leurs deux enfants, Steven et Fiona, âgés de 11 et 4 ans, se sont rendus sur les bords de la Marne en compagnie de deux autres enfants, Jérémie
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