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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

697afb45cdc6046d47101ebe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] ; la concurrence déloyale et les détournements de clientèle. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3be

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

, les heures de formation, les interventions chez les clientes qui ne débouchent pas sur des ventes , le temps passé à rédiger des rapports commerciaux " Considérant qu'en fait, l'horaire de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96195

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Services est «la gestion des services d'accueil dans les salles d'attente des gares ; les services d'accueil dans les salles d'attente réservées aux passagers d'Eurostar et tous services liés à la clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc679

Appel

17 février 2016

17 février 2016

de Cassation le 25 juin 2015, ' constater que Madame [I] s'est rendue coupable de concurrence déloyale envers elle, notamment par détournement frauduleux de documents, démar-chage systématique de clients

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75818b510604f5bc1ceb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Quels salariés se sont plaints de moi ' Devant quels clients ' À quelle date ' À quel sujet ' Quels sont les clients qui en auraient été témoins ' (Étant précisé que lors de l'entretien préalable vous

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00324_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Enfin, si la société Ligase a soutenu que d'autres dépenses étaient liées à la recherche de clients pour la société TRDS, aucun contrat de prospection commerciale n'a été passé avec cette entreprise, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

Elle a soutenu qu'il appartenait à la cliente de prendre directement livraison de l'appareil nu et de prendre toute mesure utile pour s'assurer elle-même de sa propre sécurité. * * * Vu le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a483

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

scrupuleusement un programme de prospection déjà établi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035cbd3f8b03632fac38de0

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Relation clientèle : ' 'Veille sur la qualité de la relation avec les clients ' Recherche de solutions aux demandes des clients ' Gestion du suivi clientèle ' Application des procédures concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60373e30735be21caf507b37

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ou stores et leurs accessoires ; Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1955 a été engagé le 29 octobre 1999 en qualité de VRP exclusif, son contrat mentionne qu'il est chargé de visiter la clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

L'activité de la société est le placement de directeurs financiers experts " DFE " pour l'exécution de missions auprès de la clientèle.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Faits et procédure La société L et J Diffusion, spécialisée dans la fabrication de vêtements, a proposé la production et la distribution de masques de protection textiles pendant la crise sanitaire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence portant sur son secteur géographique de prospection.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Or, l'organisation de la Société autour de représentants effectuant ponctuellement des prospections physiques sur un périmètre géographique pré défini n'était plus adaptée à une prospection personnalisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, - débouté la SARL NORECA de ses demandes reconventionnelles au titre des préjudices revendiqués par les sociétés ADG et AZUR PROTECTION, - rejeté la demande d'expertise de la SARL NORECA, - rejeté la

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0245dcb866287586a3e

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Elle a ainsi relevé que , alors qu'elle n'a pas eu connaissance du calcul du taux client moyen: - 35 à 39 % des clients ont des frais de dossier à 0, - le taux moyen des frais de dossiers se

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon l'article L. 1237-15 du code du travail, les salariés bénéficiant d'une protection mentionnés aux articles L. 2411-1 et L. 2411-2 peuvent bénéficier des dispositions de la présente section.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'agit dans les deux cas de produits à des fins de protection à destination de particuliers pour la SAS [1] et à destination de professionnels pour la société [5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement

6253c8f7bd3db21cbdd86d61

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

La clause de non concurrence est nécessaire à la protection des intérêts de l'entreprise et elle est limitée dans l'espace et dans le temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb783cece1704f57478d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de facto la clientèle de ce dernier et sa rémunération.

Source officielle

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