[V] [T] né le 6 mars 1984 à [Localité 3], a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande du représentant de l'État, le 5 septembre 2022.

Par certificat médical du 28 mars 2025, le docteur [W] [B], médecin psychiatre, a préconisé le maintien de l'hospitalisation sous contrainte.

[Y] le jour même, le magistrat du tribunal judicaire d'Evreux statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement a dit que les soins psychiatriques pouvaient se poursuivre à temps complet.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Août 2023 DOSSIER N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBMY AFFAIRE

Il n'a pas d'idées suicidaires. ll reste évasif concernant l'arrét de son traitement psychiatrique de fond'.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 283 , 3 pages) N°

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 4 avril 2023, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

Par arrêté du 19 octobre 2015, le préfet a ordonné la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Il a tenu des propos allusifs et de persécution notamment à l'égard de son psychiatre traitant.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n°208, 4 pages)

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Enfin lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la

Le 26 mai 2014, le directeur de l'établissement a prolongé la mesure de soins psychiatriques pour une durée d'un mois, sous la forme d'une hospitalisation complète.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 29 décembre 2025, les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète

Par ordonnance en date du 26 avril 2002 le juge des libertés et de la détention a dit que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur

Par ordonnance en date du 04 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a dit que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur

* * * * * Vu le certificat médical du 28 décembre 2025 du Docteur [D], médecin au service des urgences psychiatriques de l'hôpital Trousseau à [Localité 7], préconisant une admission en soins psychiatriques