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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
RETENTIONS
6a192b09cdc6046d4754787c
rétention faisant valoir l'incompétence de l'auteur de l'acte, une insuffisance de motivation et un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation, une erreur d'appréciation de ses garanties de représentation
2ème Chambre
6a0ff662cdc6046d4789f542
21 mai 2026
[U] [V] né le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
68f7137ecbf3d85a0c71ec74
18 octobre 2025
Il était représenté par son avocate. Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative de [J] [F].
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de Lyon
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien HORN de la SAS Société Pluriprofessionnelle d'Exercice DGFLA1, Plaidant, avocat au
5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
8ème Ch Prud'homale
69e311c5cdc6046d47a759ad
8 avril 2026
l'issue des débats **** DEMANDERESSE à la requête en rectification d'erreur matérielle : Madame [F] [Z] née le 16 Juillet 1961 à [Localité 2] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Attributions PP
69fad0e8cdc6046d47bf7990
5 mai 2026
ENTRE : Monsieur [V] [Z] né le 14 Septembre 2000 à [Localité 2] ( ITALIE ) [Adresse 1] [Localité 1] Appelant Non comparant, représenté par Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office ET :
4ème Chambre
69f194dccdc6046d47ed5ab9
28 avril 2026
SCI DE L'ESPERANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoist BUSSON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georgina BOSSARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES partie
69f43bd7cdc6046d472dd2bd
30 avril 2026
d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté
C.E.S.E.D.A.
69e9afadcdc6046d47381b7a
22 avril 2026
[C] ne présente aucune garantie de représentation et représente une menace à l'ordre public, Il ajoute que, sur le fond, les diligences nécessaires ont bien été accomplies par l'administration qui a saisi
Contestations Honoraires
69f040a4cdc6046d47cc8329
27 avril 2026
2026, par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré **** ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés
Chambre civile 1-7
69d9d6a3cdc6046d47d89d24
10 avril 2026
APPELANT ET : Madame [Y] [D] née le 06 Novembre 2000 à [Localité 4] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté
Pôle 1 - Chambre 5
69d892e8cdc6046d47bbda62
9 avril 2026
FRENCH HOME [Localité 1] INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 substituée
Chambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
APPELANTES Madame [N] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Katia SPERANZA, avocat au
Chambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 25/09158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBW4 Ordonnance n° 2026/M127 Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX
1ère Chambre
6a226435cdc6046d4739543b
4 juin 2026
[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
À l'audience du 4 novembre 20251, 'Mme [G], représentée par son conseil, a demandé a être déclarée recevable à la procédure de surendettement des particuliers, arguant de sa bonne foi.
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