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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[J] la somme de 6.130 euros net de CSG et CRDS à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit pour la remise des documents
Source officielle2ème chambre section B
62c91a99f3eafe9fcf075f09
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le cours des délais ainsi octroyés et qu'ils devront suspendre le cours des mesures d'exécution déjà engagées, DIT que les paiements effectués par M.
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455566
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[T] un courrier daté du 2 février 2017 pour lui expliquer les deux modalités possibles de reprise.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Robert X... Madame Bernadette Yc/S.A
6253c87ebd3db21cbdd856a9
31 mai 2001
31 mai 2001
Attendu que les consorts A... font grief au jugement déféré de les avoir condamnés au paiement des sommes réclamées, l'exception de l'indemnité de 8 % du capital restant d , alors que l'offre est entachée
Source officielleChambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle n'a donc commis aucune faute, que ce soit légère, simple ou grave.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d751cdc6046d471d82a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que la clause de mobilité litigieuse est valide.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fe357391b69e88a370fe25
2 octobre 2024
2 octobre 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour le 1er octobre 2024 à 17h21 sur la saisine pour avis de la Cour de cassation suivant l'article 1031-1 du code de procédure civile sur les modalités
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c178
26 juin 2008
26 juin 2008
Civil ; Vu les écritures déposées par Frédéric Y... le 16 / 06 / 08 aux termes desquelles il conclut à la réformation du Jugement querellé et demande à la Cour de réduire le droit de la mère à un simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbcce405357f749eab52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En cas de désaccord, les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. () ".
Source officielleChambre Sociale
6349007b63d497adffda42fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à supprimer la clause de mobilité pour les salariés transférés, ce courrier ne peut s'analyser en un engagement de maintenir tous les salariés transférés sur leur lieu de travail initial.
Source officielleChambre Sociale
6960b4d0cdc6046d47b83d50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. M.
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
13 mai 2022
De plus cette lettre ne précise nullement l'existence de voies de recours et ses modalités, ni la période concernée par l'indu d'allocation adulte handicapé .
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00396 Copies exécutoires délivrées
Source officielleChambre 1-7
6312eee72e6a8e4f13ca611d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
que courrier recommandé AR ou lettre simple ou lettre remise en main propre contre récépissé.
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
document, ' juger que les opérations de compte, liquidation et partage se dérouleront sous le contrôle du juge en charge des liquidations-partages, ' juger que le notaire pourra être remplacé par simple
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3197c5ce8d813b6b1f
18 décembre 2019
18 décembre 2019
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f639c5c1a9224194adf
18 décembre 2019
18 décembre 2019
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99f649c5c1a9224194ae4
18 décembre 2019
18 décembre 2019
le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète
Source officiellePage 38 sur 887