Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
55, note du 13 janvier 2005, pièce 62-1, p. 62, note du 3 février 2005, pièce 62-1, p. 97 et note du 21 mai 2005, pièce 62-1, p. 100).
Source officielle1re Chambre C
60369df700dbfc402c449f84
24 septembre 2015
24 septembre 2015
. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par une 'Note au personnel 01' du 25 février 2014 visant l'information-consultation du comité d'établissement (Comet) de [Localité 1] du 20 février
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343a773187382bb0ff89e5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
. *** [V] [F] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder, son conjoint survivant, Mme [A] [L], son épouse en secondes noces, selon mariage du 1er avril 2010, sous le régime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fde6174ae10203c1b57cf8c
19 juin 2018
19 juin 2018
lors que l'encadré prévu par les articles L 132-5-2 et A 132-8 du code des assurances ne figure pas au bulletin de souscription mais dans la dite note, ajoutant que seul le bulletin de souscription et
Source officielleChambre Sociale
63119ddb6f0d304f138e5f9f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cette note est rédigée comme suit : 'OBJET: primes diverses Mesdames, Messieurs, afin de rendre le bulletin de salaire le plus simple et le plus lisible possible, nous avons décidé de lisser les différentes
Source officielleChambre civile
629069b1af520151aa6b0f04
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une note en délibéré en date du 5 avril 2022 la cour a invité les parties à faire valoir leurs observations avant le 22 avril 2022 sur les points suivants : - erreur matérielle affectant la date
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- prononcer la mise hors de cause pure et simple de Maître [R], notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
27 novembre 2012
a) Note du 06 Avril 09 (S 15) sur laquelle nous contestons les faits suivants : Note présentée du 10/ 04/ 2009 d'hôtel, non conforme aux procédures internes, et en absence de justificatifs.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 15 mars 2018, l'inspecteur KELVION présent dans ses locaux va signer les dernières 'release notes'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
Elle a adressé le 14 février 2007 à ses chefs d'agence une note sur la " nouvelle politique crédit client de la division SCC. " Par lettre recommandée du 2 mars 2009, M.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
notariée a été reçue par Me [L] [G], notaire à [Localité 17].
Source officielle1ère chambre civile A
61638432b5b1827189c74716
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Après jonction des deux dossiers, un expert a été nommé par le juge de la mise en état, Monsieur [C], géomètre expert qui a déposé son rapport le 5 mai 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
5 septembre 2002
soutenir que serait discriminatoire l'attribution d'une note de 7 à la disponibilité de ses vendeuses alors que celles-ci recueillent la note maxima de 10 pour leur expérience ou diplômes, leur nombre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., qui avait obtenu la note de 6 sur 12,5 pour le sous-critère n° 2 « comptes prévisionnels », a, après négociation, obtenu la note de 9 sur 12,5, tandis que l’entreprise Marina Viva a conservé la note
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
17 novembre 2020
[A] et Mme [K] au travers desquels sont évoqués les faits dénoncés ; - la note du service juridique du 27 mai 2016 de M.
Source officielleAvis
CADA:20171157
23 mars 2017
23 mars 2017
La commission, qui prend note de cette réponse, observe cependant que le CHU dispose nécessairement, sur un support ou sur un autre, de la liste complète de son personnel et n'établit pas que la liste
Source officielleAvis
CADA:20170028
23 mars 2017
23 mars 2017
La commission, qui prend note de cette réponse, observe cependant que le CHU dispose nécessairement, sur un support ou sur un autre, de la liste complète de son personnel et n'établit pas que la liste
Source officielleAvis
CADA:20220648
31 mars 2022
31 mars 2022
ville ainsi que la loi l’exige, notamment par : 1) la mise à disposition au format texte (.doc) de tous les documents (hors formulaires Cerfa) en téléchargement sur le site paris.fr ; 2) l’envoi sur simple
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69d0a27fcdc6046d47110ac7
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] a expressément renoncé dans l'acte notarié de vente immobilière à se prévaloir de la garantie résultant du contrat d'assurance souscrit par les vendeurs.
Source officiellePage 38 sur 1061