brut de base de 1.800 € porté à 2.100 €, en remplacement de Monsieur [Z], absent pour maladie, qui percevait quant à lui un salaire brut mensuel de 1.650 €, il n'en demeure pas moins : - que Madame [

[C] dont les dettes ont été évaluées à 25 190,42 euros, les ressources mensuelles à 2479 euros et les charges mensuelles à 1647,90 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

Par jugement du 26 juin 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - requalifié la relation de travail entre M.

repère de responsable de secteur logistique, classée au statut d'agent de maîtrise niveau 5, correspondant à la fonction et au statut attribués au salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

2006-2007 en qualité de «producteur» statut employé ; sa rémunération était de 2000€ pour 151h67 de travail mensuel, le contrat mentionne que « les horaires de travail ainsi que la tranche horaire à laquelle

[H] fait valoir qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 5083,76 euros pour 60 heures de travail par mois jusqu'au mois d'avril 2008, qu'à compter du mois de mai 2008 son temps de travail mensuel

[K] à la somme 5.880 euros brut mensuels ; - condamner la société Air France à verser à M.

La rente qu'elle perçoit s'est élevée à la somme mensuelle de 1.155,66 euros en 2012.

Statuant sur le recours de Mme [E], le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antony, par jugement rendu le 21 juillet 2023, a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire :

Il soutient que pour 2010 il a perçu une retraite d'un montant mensuel de 821, 18 euros outre une retraite complémentaire trimestrielle de 988, 85 euros de sorte que le montant total de ses revenus mensuels

mensuelles d'un montant total de 1.336 euros, non détaillées dans la décision.

, position 3.1, coefficient 170, selon un forfait annuel de 218 jours, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3 500 euros.

Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215

.- devra verser à Mme Y... épouse X... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 100 €, au titre du devoir de secours.

Concernant les rapports de visite mensuels exigés par l'intimée, ces rapports ont été demandés pour la première fois en octobre 2019 et ne font l'objet d'aucune obligation contractuelle.

Monsieur [C] fait plaider que le preneur s'est toujours acquitté du loyer mensuellement, et qu'un précédent commandement de payer, fondé sur un paiement mensuel, a fait l'objet d'une régularisation par

Que Madame Y... bénéficie mensuellement d'une pension de retraite globale de 627, 11 € ; qu'elle supporte un loyer courant mensuel de 591, 97 € (outre un arriéré de 1 056, 68 € au 28 janvier 2011) dont

moyenne de travail variable selon planning de 73,60 heures et une rémunération mensuelle brute moyenne correspondante de 591 €.

- Juger que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne saurait excéder - Sur la base du salaire mensuel moyen perçu sur les 12 derniers mois, 887,74 ,euros.

Sur les dépens Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens de première instance inexistants en matière d'ordonnance de non conciliation.