subsidiaire ; Qu'il s'ensuit que la dévolution ne peut s'opérer ; Considérant que s'agissant d'une décision rendue sur saisine d'office du tribunal il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor

ex CALTOUR 1) et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble CALTOUR 2 ; qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ; Attendu que les dépens de l'instance rectificative sera mise à la charge du Trésor

Centre de Formation des Apprentis) de la Haute-Corse et non de la Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse (CAF) ; Que les dépens de la procédure sur requête seront laissés à la charge du Trésor

qu'il l'aurait fait aux lieu et place de Maître Christelle NICOLAU désignée au titre de l'aide juridictionnelle et que cette substitution aurait été signalée ; PAR CES MOTIFS - LA COUR - Statuant publiquement

irrecevable, Condamner Monsieur X...à payer au Fonds de Garantie une somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Mettre les dépens à la charge du Trésor

CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC DE [Localité 12] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Les dépens resteront à la charge du Trésor public.

non compris dans les dépens, Qu'il s'ensuit que Mme Claudie Y... sera déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Et attendu que les dépens sont à la charge du Trésor

Les dépens de l'instance en rectification demeureront à la charge du Trésor Public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Les dépens liés à la présente requête seront laissés à la charge du Trésor Public.

Les dépens d'appel sont à la charge du trésor Public.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

Les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Sur les dépens Les dépens de la présente instance en rectification restent à la charge du Trésor public.

[O] [U]' Les dépens de la présente instance sont à la charge du Trésor public.

En raison de la nature du contentieux et des circonstances de la cause, les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.