CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20090938
19 mars 2009
La commission rappelle, ensuite, qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi
Pôle 5 - Chambre 11
616258f2a2370d151415abed
14 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
du retard sur un projet que je dois finir et je termine mes remarques sur l'analyse fonctionnelle.
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
ETRANGERS
631834890876004f131a5eb1
30 août 2022
[B] [V] porte mention de la traduction de ce document en date du 26/08/2022 de 11h20 à 11h25 par Mme [K] [Y] interprète en langue arabe.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
Verde au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Chambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea29b
1 juillet 2024
de la cave qui avait consisté dans le fait de verser 18 mois de commissions au lieu de 24 mois selon l'usage en vigueur; -s'agissant des dommages et intérêts, le tribunal a fait une analyse fouillée
62ce63979a20ce9fcf1268ad
11 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a30
29 septembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffier
Pôle 1 - Chambre 11
689acbad8a5703d75a668545
9 août 2025
que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment
14e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd2
2 novembre 2023
visés dans les deux tableaux de synthèse des non-conformités NF Habitat).
2ème Chambre
DCA_21NT02137_20220923
23 septembre 2022
sur le document - du jugement supplétif no 78 du 11 février 2013, faisant état de ce qu'il est né le 3 décembre 1991.
1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
non qualifiée pour la recevoir, ici la Direction régionale des douanes Pole recouvrement.
6253cc17bd3db21cbdd8f18d
8 février 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2012 R.G. No 11/00997 AFFAIRE : Me Yannick X... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a1
25 octobre 2010
Il conteste l'analyse du laboratoire REDWOOD qui a été effectuée sur un échantillon de fioul domestique de la société ARCELOR et non sur un échantillon de ses déchets à savoir le fioul naphtaliné.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
Ce résumé non technique n'apparaît ainsi ni incomplet, ni insuffisant. 14.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
, que plusieurs irrégularités ont pu être relevées sur ces documents. 9.
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4b1
12 octobre 2022
[Z] fait valoir que l'indu chiffré par la caisse porte sur plus d'une centaine de patients alors que seuls 45 dossiers étaient visés au départ ; que cette dernière a procédé par extrapolation, par analogie
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Au nombre des motifs d'ordre public de nature à fonder légalement le refus de délivrance du visa sollicité, figure la circonstance que les documents produits pour établir le lien de filiation seraient,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; 8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis
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