Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre LIMBOUR du cabinet CHEMARIN & LIMBOUR

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

maintenu le redressement dans son intégralité; par courrier du 05 décembre 2013, l'Urssaf a également adressé à la société une lettre de confirmation d'observations suite à contrôle. 23 mises en demeure

° Portalis DBVB-V-B7F-BHFMQ [H] [Z] C/ [V] [B] [L] [I] [W] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Alexandra

JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Portalis DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole RAFFERMI Me Alexandra

/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Alexandra

Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 mai 2021, la société Le Crédit Lyonnais a vainement mis en demeure M.

FAST CONCEPT CAR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.S.U

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORT AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 799 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

Il en déduit que demeure toujours une contestation sérieuse quant à la servitude même invoquée par les appelants.

Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [E] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Les pièces du dossier établissent que par courrier de son conseil du 29 avril 2013, Mme [X] a mis en demeure M.

NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Alexandre

entre : SAS BATI-EXPERTS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Marc-Alexandre