La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré

: L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 (n° 2015-192 , 12 pages) Numéro d'inscription

P... fonde sa demande de nullité sur le fait que les intérêts conventionnels ont été calculés sur la base d'une année de 360 jours (année lombarde) et non d'une année civile de 365 jours.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWV O R D O N N A N C E N° 2023 - 36 du 13 Janvier 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJ3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 296 du 29 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

: L'affaire a été débattue le 04 avril 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

La demande tendant à l'incompétence de la cour sera rejetée. M.

Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

[B] lui ayant causé un préjudice, au motif que ce dernier a prélevé au cours des années 2020 et 2011 une somme de 221 000 euros sur le compte de la SCI ouvert à la BNP à son profit.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2022, 13 février et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

COMPOSITION DE LA COUR : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Réponse de la cour 11.

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.