(et INTIMEE) 24 rue Edouard Martel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée parla SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :

INTIME : Monsieur Edouard Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA,

2009r1308 du 07 décembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Janvier 2010 APPELANTE: SAS COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOGISTIQUE (CGL) 6 rue d'Avignon Port Edouard

93048 18 B0136 du 27 mars 2019, le maire de Montreuil a délivré à la société civile de construction-vente Villa Les Guilands un ermis de construire d’un immeuble com ortant 31 logements au 16, rue Edouard

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur Pascal X... a été embauché à durée indéterminée le 30 septembre 2002 par la société JD EDWARDS

exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (postulant) et Représentée par Me Antoni

[K] [T] [G] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » nistrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES

[U] [L] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel

Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/859 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV6 APPELANT Monsieur [T] [Z] [T] [Z] Représenté par Me Antoine

D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 RG : 05/02407 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'AMIENS EN DATE DU 25 avril 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Edward

AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE dont le siège social est Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Edouard

contentieuse antérieure : Le syndicat Sud-Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaitre le droit des agents affectés aux blocs opératoires d’urgence de l’hôpital Edouard

qualité audit siège., représentée par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 Intimée : Madame [W] [M], représentée par Me Antonino

[F] [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assisté de Me Antonia VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque B 496 substituant

GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 24. 11. 2005 par le Tribunal de commerce de CLERMONT FD ENTRE : Mme Antonia Y...épouse AA... ... 63670 LE CENDRE Représentant : Me Jean-

institué pour légataire à titre universel : - Mademoiselle Charlotte E..., - Madame Julie F... née E..., - Monsieur Loïs G..., - Mademoiselle Héloïse H..., - Mademoiselle Julia X..., - Monsieur Antonin

AUTOMOTO'S JO Représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code

APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard

COLMAR INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard

LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIME Monsieur [T] [Z] né le 12 Mai 1998 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en premier instance Maître Edward