[M], contre lequel il avait déposé plainte en 2006 pour vol, escroquerie et abus de confiance, a déclaré dans une précédente attestation du 2 novembre 2004 qu'il avait remis l'argent de la vente entre

Il a précisé avoir fait un voyage dans le sud, à [Localité 5], pour aller chercher un chien mais qu'il s'était trouvé sans argent faute d'avoir récupérer l'argent qu'un « ami » lui devait.

Ce jour là malgré l'état déficient de M [X], Mme [T] [J] a lu et dicté une lettre qui parlait d'argent (une sorte de reconnaissance de dette '), et M [X] l'a signée.

(ou) à la résolution du contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ».

Les sociétés soutiennent que la liste des mesures que le bureau de conciliation peut ordonner, a un caractère limitatif, que la consignation d'une somme d'argent ne peut être considérée comme une mesure

* Laissant la possibilité à [F] [O] de venir améliorer la finition et apporter de l'argent qui s'ajoute à l'investissement de départ de 20.500 euros.

[D] [C] au paiement d'une somme d'argent.

qu'en application des dispositions des articles 1326 et 1347 du code civil à défaut de respecter le formalisme du premier de ces articles l'engagement par lequel une partie s'engage à payer une somme d'argent

à la renonciation par celle-ci de son droit viager au logement, - qu'ainsi, Mme [E] pouvait uniquement opter entre le droit viager au logement et le legs de la somme d'argent, sans pouvoir revendiquer

travail-, mais encore n'hésite pas à faire témoigner, en principe en sa faveur, un certain Z... qui atteste que, " restant jusqu'à la fermeture le samedi soir, (il avait) vu Patrick X... remettre de l'argent

Concernant les droits de propriété respectifs des époux sur les sommes d'argent issues d'une contribution de l'un ou l'autre des conjoints aux dépenses du mariage ou pour un objet similaire, ou sur un

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ".

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La réponse manuscrite était accompagnée d’une annotation précisant « Concernant les remises de chèque 95 % c’était de l’argent en espèces que j’ai donné à la famille et des amis qui m’ont rendu en chèque

S'agissant de l'enfant A, Mme F fait valoir les transferts mensuels d'argent par mandats de 100 euros reçus du père entre septembre 2021 et juin 2022, une attestation de la personne qui déclare avoir gardé

Il verse également une attestation de domiciliation administrative établie par la Croix Rouge française datée du 17 janvier 2011 ainsi qu'un justificatif de transfert d'argent daté du 7 septembre 2011.

Mme [T] [M] indique qu'elle n'a pas les moyens de se déplacer ou de se faire représenter et qu'elle a déjà perdu suffisamment d'argent avec Me [L] qui a encaissé les chèques qui lui avaient été remis à

l'intérêt du litige était indéterminé ; Attendu que le litige soumis à l'appréciation de la Cour rendait nécessaire l'examen de plusieurs problèmes de droit, dont le montant n'était pas évaluable en argent

X... de sa prétention relative à la suppression des pensions alimentaires mise à sa charge par l'ordonnance de non conciliation, le premier juge a retenu des versements de sommes d'argent sur son compte

Les attestations versées aux débats ne rapportent pas la preuve qu'une quelconque somme d'argent lui ait été remise.