Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ENTRE : Madame [Z] [K] née [V] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Benoît

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT

* * * LA COUR : Le 5 juin 2015, Monsieur [H] [B] et Madame [T] [Z] ont accepté une offre de prêt personnel consentie par la société BANQUE POSTALE FINANCEMENT, devenue la société BANQUE POSTALE

8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT

A par la société " Hôtel services plus " en date du 15 juin 2020, ainsi que des bulletins de paie à son nom, avec une domiciliation au 1, avenue Gallieni à Noisy-le-Sec, jusqu'en juin 2020. Si M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2022 à 12h00. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 09 décembre 2024 et 20 janvier 2026, les communes de Montigny-le-Franc et de Tavaux-et-Pontséricourt ainsi que la société Parc

Elle fait observer que selon l'article L 237-2 du code de commerce, la personnalité juridique de la société subsiste pour les besoins de la liquidation ; que l'examen du Kbis de la société Etanchéité Thouaréenne

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Suivant acte du 27 janvier 1983, la société [Adresse 3] a donné à bail commercial à la société Les Etablissements Picard, devenue la société Picard surgelés

CBF ASSOSIES , es qualité d'administrateur judiciaire de la société EUREKA INN sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à payer à la société EGIDE, es qualité de mandataire judiciaire

Elle a ensuite poursuivi son activité au sein de la Société MARIE BRIZARD (MBRI), en application de l'article L 122-12 du Code du Travail, suite au rachat par celle-ci de la société BERGER.

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ce jugement était respectivement notifié à Mme [G] le 11 juillet 2025 et à la société à [1] le 10 juillet 2025.

Le désistement de la société Parc éolien du Mont Hellet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Potier, avocat au barreau d'Ardennes, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [J] [N] né le 13 Octobre 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Benoît

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

et la Société Saint Vincent de Paul n'ont aucun droit sur la contre-valeur en argent du legs, En conséquence, - rejeter l'action intentée par la Fondation d'Auteuil et la Société Saint Vincent de