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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
6253cc58bd3db21cbdd8fd25
23 août 2012
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
Josée X...épouse C... 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cécile
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cécile Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bef377ed55c67c98bd
24 mai 2019
G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile
Ch.secu-fiva-cdas
6431062f28558704f52e68df
7 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Cécile
Pôle 6 - Chambre 9
603311eed6893b83ec468998
4 octobre 2017
PARIS, toque : A0840 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES La société ALTRAN TECHNOLOGIES vient aux droits de la société ALTRAN CIS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 702 012 956 représentée par Me Cécile
6253c9e5bd3db21cbdd897fb
25 octobre 2007
Si l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier doit d'abord fournir des éléments pour étayer sa demande.
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
La garantie doit être fournie spontanément par le maître d'ouvrage, l'entrepreneur n'étant tenu à aucune mise en demeure préalable à son obtention.
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e5
13 avril 2023
EURODIF IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS N° SIRET : 408 77 2 1 01 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cécile AZOULAY de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e783e
7 juillet 2022
FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (Fondation SEF) Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2022 à : - Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE - Me Cécile
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc3
5 septembre 2022
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e8f
6 septembre 2022
BANQUE RHONE ALPES prise en son siège central [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ffcdc6046d472e5ccc
30 avril 2026
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Représenté par Me Cécile
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b799e4ea48318f5b0b2
18 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cda
12 janvier 2023
composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile
Chambre Sociale
62be906a55cf2069b36618c1
13 mai 2022
, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie MERSON GREDLER, Greffier lors des débats et Madame Cécile
6620b8d0bd6a8f00086abb23
17 avril 2024
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile
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