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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
BALLY MJ ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MACH TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 10] Défaillante PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
INTIMÉS : - Madame [Q] [G] Veuve [O] [I] dit [N] [Z] demeurant [Adresse 4], - Monsieur [W] [I] ès qualités d'ayant droit de [V] [I], dit [N] [Z], demeurant [Adresse 1], - Monsieur [M] [I]
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c70
5 octobre 2020
En effet, vous manquez de façon constante à votre obligation de loyauté ou de fidélité en offrant, ès qualité de consultant externe et contre rétribution, à nos adhérents des services identiques à ceux
Pôle 4 - Chambre 5
65166d59788aac83189ea131
6 septembre 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, président Madame LECOQ-CARON, conseiller Madame Catherine VALANTIN
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4e676b73dd81b9702a
4 juillet 2024
CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités
1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
PACIFICA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Carine LORENTE de l'ASSOCIATION AA DUFOUR
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
du 24 Mai 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Madame JOSSERAND, Madame CALLIPEL, Madame CARON
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
: 632 03 0 2 84 Représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247 SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de liquidateur de la SARL SBIM,
686dfb0e002316e0ca848f16
8 juillet 2025
[B] [Z] EUX ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS SOGEX [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMPOSITION DE LA COUR :
Pôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
Société au capital de 7 622,45 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 384 622 023 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
2ème Chambre
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2 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Chambre 2 A
67134be1208351cec6586541
18 octobre 2024
Il a chiffré le coût de la démolition - reconstruction à 870 252 euros TTC pour une durée de travaux de huit mois, et le coût de réparation par fibres carbone à 372 000 euros TTC, avec une durée de travaux
Pôle 2 - Chambre 5
5fdc1114082d0f3548882f01
18 décembre 2018
Monsieur [G], ès qualité de gérant de la SCI K, est intervenu volontairement à la procédure.
4eme Chambre Section 2
63cb93939c02507c9078df38
20 janvier 2023
Ainsi, la modification de l'adresse de livraison de la pharmacie Carnot avait bien été notifiée au salarié.
6451fb8548616ed0f8cd50ac
2 mai 2023
Le 3 mai 2019, les consorts [V] ont assigné la société Immogest et Madame [M], ès qualités, devant le tribunal de grande instance de Nantes.
3e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fa
10 avril 2025
8] Représentés par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocta postulant et par Me Céline CARDIN
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
Au cours de cette intervention, et avant même la mise en place du drain, Mme [E] a présenté une défaillance cardio-respiratoire nécessitant la réalisation de man'uvres de réanimation.
2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
Jugement du 21 JANVIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00865 APPELANTE : EURL BRASSERIE CAP D'ONA en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
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ESPACE MIREILLE CARDON
29/05/2022
Voir →