ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1338/24 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM3 MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

) en date du 10 novembre 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Olivier CAYET de la SELARL ARTETMIS, avocat au barreau de CAMBRAI

Par requête du 20 mars 2024, la caisse a demandé au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cambrai, en exécution du jugement du 29 janvier 2014 et de l'arrêt du 30 septembre 2016, d'autoriser la

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI

Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER

qui a renvoyé l'affaire à l'audience du2 5 Mars 2008 pour prononcer l'arrêt par mise à disposition au greffe de la copie et en a délibéré conformément à la Loi GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

Par jugement du 7 mars 2014, le tribunal correctionnel de Cambrai a relaxé M.

Représentant : Me Christine BLANCHARD-MASI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10- Représentant : Me Laurence CAMBONIE, Plaidant, avocat au barreau de BOBIGNY Mademoiselle Alexia

LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Yannick CAMBON

RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yannick CAMBON

Représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIÉS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - Représentant : Me Cyril CAMBON, Plaidant, avocat au barreau de NARBONNE

Il a peur d'être cambriolé. Le représentant de l'Etat, régulièrement convoqué, n'est ni présent ni représenté à l'audience.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE S.A OGF 31 rue de Cambrai

[B] avait été effectué conformément aux lieux et heures mentionnés par le procureur de la République de cambrai dans ses réquisitions du 20 juillet 2022 et a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité du contrôle

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/003787 du 16/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Sabrina Leblanc, avocat au barreau de Cambrai

[T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

avocat plaidant DEFENDEURS à l'incident SARL Cambrésis Arena représentée par son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai

SULLY GROUP, ayant son si ge ..., prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me CAMBRAY-DEGLANE, Avocat la Cour loco Me Z..., Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse aux fins

T. demeurant à CAMBRAI Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame GEERSSEN, Président

domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI