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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b0
1 décembre 2000
1 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/00700 AFFAIRE : CRAM DE BRETAGNE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : CGEA RENNES Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691f
7 avril 2003
7 avril 2003
FAITS ET PROCÉDURE Le 30.01.2001, Arlette CHAUCHIS divorcée X... a fait notifier à l'agent comptable de la CRAM LANGUEDOC ROUSSILLON une procédure de paiement direct sur la retraite perçue par Jean X..
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87027
13 janvier 2004
13 janvier 2004
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Au soutien de son appel, Simone X... fait valoir que la CRAM d'Aquitaine a rejeté sa demande de réversion au motif que le montant de ses retraites dépassait la limite
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd08
19 juin 2008
19 juin 2008
violation des règlements en vigueur et particulièrement d'un DTU, dans la mesure où les fixations utilisées étaient des clous lisses, qui ne pouvaient tenir dans le bois, alors qu'il aurait fallu des clous crantés
Source officielleChambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
N° RG 18/19076 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNXT [T] [B] C/ [G] [G] [M] [U] [H] [A] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877c51eeae4f1309d2aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il conteste tout vol et rappelle qu'il a été découvert 4 rouleaux de papier toilettes dans son casier, que ces rouleaux lui sont nécessaires ainsi qu'à ses collègues qui ont la clé de son casier lors de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACIFICA, agissant en la personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître CRAN-ROUSSEAU substituant Maître Julie JULES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, La CIPAV a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
17 novembre 2014
Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92076
23 février 2015
23 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215c
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92160
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92161
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92168
9 mars 2015
9 mars 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff6
12 mai 2011
12 mai 2011
la Cour INTIMES Monsieur [L] [J] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Régine ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a16
9 novembre 2015
9 novembre 2015
WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 9 novembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b54
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df2
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
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