ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR LE DUC

ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00535 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXF2 Pole social du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc Rg 19/00201 06 février 2021

A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)

calédonienne de banque pour garantir le remboursement d'un prêt de 15.000.000 FCFP consenti par ce même acte, en affectant et en hypothéquant le lot no 10 à usage de dock d'un ensemble immobilier sis à Ducos

CREDIT DU NORD immatriculée au RCS de LILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Marie-José MALO membre de la SELARL DUCOS-ADER

ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT avocat au barreau de Paris, toque G003, ayant pour avocat plaidant Me Fabien DUCOS-ADER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Marcello Hôtel, représentée par Me Ducos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château Laroche Pipeau 33126 LA RIVIERE Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Fabien DUCOS

l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : La Simar a été le maître de l'ouvrage d'une opération de construction de 118 logements collectifs sur la commune de Ducos

avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA-GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 30 route de la Baie des Dames-Complexe LE CENTRE-DUCOS-BP

Londry X... se sont portés colocataires, avec Rodolphe A... et Yvanna B..., d'une villa sise à NOUMEA, ..., zone industrielle de Ducos, appartenant à Raymond Y..., moyennant un loyer mensuel de 161. 975

représentée par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, INTIMÉE LA SARL BRICO 13 SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 24 rue Ampère-DUCOS-BP

par Mme [K] [Y] ; Vu les conclusions d'incident en date du 20 mars 2023 déposées par la SCI NIS devant le conseiller de la mise en état afin de voir prononcer sur le fondement de l'article 524 ducode

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a

Jean Z..., président de la 13ème chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 14 mai 2002, où Nous étions assisté de Madame Michèle DUCLOS

Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

Jean-Claude Arrêt prononcé publiquement, le mardi 16 mai 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS

Par jugement du 19 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA MEUSIENNE et désigné les organes de la procédure.