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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6162efb28fe037d2cb4a050c
26 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (no, 10 pages) Numéro d'inscription au
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
Gilbert Guillaume, est inexacte.
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
80300 VILLE SUR ANCRE Mademoiselle Sylvia X... ... 80300 VILLE SUR ANCRE Intimés sur l'appel No 164 du 16 janvier 2006 Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Gilbert
8e Chambre A
61631216615c943a65e04339
13 octobre 2011
MANCEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES S.A.S ISIS,, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me François
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00959_20221116
16 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de Clamecy, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert
DCA_22LY01171_20230221
21 février 2023
et un mémoire en réplique non communiqué en l'absence d'élément nouveau, enregistré le 9 juin 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert
Pôle 4 - Chambre 13
633d1ff762f5393e2eb44a09
4 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Hélène X... demeurant ..
627b55d776c5d9057df8018f
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
627b55d976c5d9057df801a1
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e339b
18 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 (n° 2018- , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
6164069dbb1f62837b492556
8 septembre 2009
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
631ade11f575634f1371edbb
7 septembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 127 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 5 - Chambre 6
65321b2a9e4ea48318f5aec3
18 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b23
4 juillet 2023
GENERALI IARD Mutuelle SMABTP CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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