Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Ministère Public, en son avis, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** Suivant jugement en date du 26 mars 2026, le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens

WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GARCIN

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin

barreau de PARIS, toque : G0387 INTIMÉE SCI JLP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 Avenue Jacques Simon - 51470 SAINT MEMMIE Représentée par Me Claude GAUDIN-HELAIN

MANS - N° du dossier 20171038 Intimé, Demandeur à l'incident ET : SARL LE MANS DÉMÉNAGEMENTS exerçant sous l'enseigne AGS LE MANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic GAUVIN

GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) (MGEN), dont le siège social est sis 3 square Max Hymans - 75748 PARIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

La A... 53960 BONCHAMP LES LAVAL Convoquée, Représentée par Maître Marie-Josèphe GAUDIN, avocat au barreau de LAVAL. INTIME : Monsieur Z...

DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE 11 Rue Lobineau 75006 PARIS 06 Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SCP GAUVIN

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.