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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63c10541bf9fd47c90a13634
12 janvier 2023
DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [O] [C] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Chambre commerciale 3-2
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2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
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14 janvier 2025
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
6811aea381f47e994feb25d9
29 avril 2025
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Février 2025, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT
67f5ff1ce523525b14ffd99c
8 avril 2025
Cour d'Appel
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2 février 2004
. ; Bénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle totale N° 2003/4022 du 4 décembre 2003 ; APPELANTS d'un jugement rendu le 11 juin 2003 par le tribunal Paritaire des Baux Ruraux de GUERET ; Représentés
6253cb8cbd3db21cbdd8dc10
14 avril 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cbcdbd3db21cbdd8e52a
21 octobre 2010
d'un montant de 27 000 euros hors taxes et demande que le multiple de l'Unité de Base soit ramené de 10 000 à 2 000 pour correspondre à la condamnation prononcée par le Tribunal de grande instance de Guéret
6253cc7fbd3db21cbdd90461
25 mars 2013
Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
Me Jean Pascal TREINS, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 55 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
3e Chambre A
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22 novembre 2012
la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Sébastien GUENOT
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8 novembre 2007
.-73150 VAL D ISERE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY, APPELANTS
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
Chambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 084 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [I] [M] de la décision
6253ccafbd3db21cbdd90f05
2 octobre 2013
non comparant Etablissement Public URSSAF DE LA CREUSE, demeurant Rue Marcel BRUNET-BP 29-23011 GUERET non comparant INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en
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19 août 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTES SCI A SCI B Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIMEE SARL C Ayant pour avoué Maître
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6 octobre 2000
Ayant pour Avoué la SCP NIDECKER-PRIEU Ayant pour avocat Maître SAINT GENIEST et GUEROT du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE M .A percevait, pour la période du 1er mai 1993 au 31 janvier 1998
6253ca22bd3db21cbdd8a26b
18 janvier 2008
de TOULOUSE substitué par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL SECURICONSEIL 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT
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21 janvier 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES SAS AV PROXIFROID dont le siège social est 20 rue du Cros-23000 GUERET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES
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