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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 17 Juin 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** Le 7 mai 2001, Monsieur Jean-Philippe X..., membre de
Pôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
Paul BERENGUIER ; Désigner en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [V] [K] mission conduite par Maître [V] [Adresse 3] ; Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à
8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES
Chambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2012.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Jean-Pierre X...
6253cb78bd3db21cbdd8d94a
7 mars 2011
Philippe X...
6253cc28bd3db21cbdd8f49f
11 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
Jean-François Y... ...
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
Jean-Jacques M... Patrice O...
6253cb70bd3db21cbdd8d776
16 février 2011
REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
6253cc33bd3db21cbdd8f73c
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Philippe Jean André X... né le 05 Janvier 1968 à GAP (05000) C/ O Madame Z...
6253c8e7bd3db21cbdd869b6
12 juin 2003
CHAMBRE ARRET DU 12/06/2003 N° RG : 02/00366 Tribunal de Grande Instance BETHUNE du 05 Décembre 2001 APPELANT : EPIC E. représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe
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26 mai 2011
Jean Jules X...
6253c99fbd3db21cbdd88d2f
26 septembre 2006
AFP LAVAL "TRYBA"Technopolis B.P. 56110Rue Louis de Broglie53810 CHANGEreprésentée par Maître Patrick BARRAUX, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Jean-Marie X... rue
6253c8d6bd3db21cbdd8668f
24 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Y... et Madame Isabelle Z..., appelée d'une autre Chambre pour compléter la Cour.
1re chambre sociale
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8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
Philippe X... par décision en date du 21 octobre 2010, qu'elle a en outre élaboré une série de recommandations le 8 février 2011, que ces mesures sont annexées à l'état descriptif de la situation du débiteur
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