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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
6871efb957f38d6b27c27753
11 juillet 2025
[C] a interjeté appel de la décision par courrier simple portant date d'expédition du 2 juillet 2025 et reçu au greffe le 4 juillet 2025.
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ef
9 août 2018
Cette décision a été notifiée le 19 juillet 2018 à Madame Isabelle Y..., qui en a relevé appel, par lettre simple en date du 25 juillet 2018, reçue au greffe de la cour d'appel le 30 juillet 2018.
6253caf9bd3db21cbdd8c929
17 juillet 2008
31 de la loi du 18 juin 1966, - dit que la responsabilité de la CPTM était limitée par application de l'article 28 de la loi du 18 juin 1966, - ordonné la réouverture des débats, révoquant l'ordonnance
Rétentions
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21 juillet 2023
Vu l'appel téléphonique du 21 Juillet 2023 à la coordination pénale afin de désignation d'un avocat commis d'office pour l'audience 21 Juillet 2023 à 14 H 00.
4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af9
11 mai 2022
Le 9 juillet 2021, la Sci a fait délivrer à la débitrice un commandement de quitter les lieux.
2ème chambre civile - HSC
687b2a1ee24ceec1d00d8fb0
18 juillet 2025
Le 18 JUILLET 2025 Nous, Bénédicte DE VIVIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juin 2025 assistée de François
Jurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
Cour : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA5H COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juillet 2023 DEMANDERESSE : SAS
Pôle 1 - Chambre 12
64df09ca87e994d969651857
17 août 2023
Ces deux décisions lui ont été notifiées le 25 juillet 2023. Depuis cette date, Mme [K] [O] fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.
Chambre 17 (SC)
686f4e39334d55acd19f1dee
9 juillet 2025
mais parvenu au greffe du JLD le 7 juillet et transmis immédiatement au greffe de la cour.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04074_20220425
25 avril 2022
Par un jugement n° 2103150-2103153 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cf8
2 juillet 2024
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QU Décision attaquée : Jugement du TJ hors
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
Nicolas C, ouvrier agricole, a chuté de son tracteur le 31 juillet 2010.
Chambre civile 1-7
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11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
6968bc24cdc6046d4760084b
14 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00074 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTVX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la
63d229cb9b3c8605deec1dc2
25 janvier 2023
modalités de prise en charge modifiée par la loi du 27 septembre 2013, et notamment les articles L 3211'12'1, L 3211- 12'2 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret numéro 2011/846 du 18 juillet
Service des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
visés à l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir en substance que : - elle a exécuté partiellement la décision en versant la somme de 15 300 euros en 7 versements en juin et juillet
Référés
655c57eb05869c8318f0a7ac
OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6EF Enrôlement du 29 Août 2023 assignation du 29 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 22 Juin
6253c8acbd3db21cbdd85eb8
29 novembre 2001
concubin, Gilles Y..., étant propriétaire de l'autre moitié ; que la banque Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre est a accordé différents prêts à la SARL Som Diffusion entre les mois de juillet
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
Dans la nuit du 28 juillet 2002 un incendie volontaire a ravagé une partie des bâtiments, détruisant du fourrage et des porcs.
2ème chambre
DCA_21TL01943_20220705
5 juillet 2022
Sur les frais liés au litige : 5.
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