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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa8c687317f24325aee7
21 septembre 2011
plaidant pour la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER, avocats INTIMEE Société de droit italien CONVERTING WET WIPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Via delle
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
social est 8 Rue de la République-69001 LYON 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Anne-Laure
Chambre Civile
661f66062313f20008a52675
16 avril 2024
de dette successives et Mme [N] n'explique pas en quoi il ne pourrait pas se fonder sur les précédentes reconnaissances de dette ; que souhaitant impérativement récupérer enfin les clés de son appartement
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Mme Isabelle REGHI, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 octobre 2008 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Pôle 4 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884961
17 octobre 2024
Ils prétendent que la dette locative a été intégralement soldée.
6688de43676b73dd81b96f88
4 juillet 2024
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat à durée indéterminée
Chambre des Urgences
64379de39477fe04f5cc650e
12 avril 2023
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure
63b7cd096b63637c907b7c2b
5 janvier 2023
A l'audience du 10 mars 2020, la société civile immobilière La Pierre aux daims, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance et actualisé la dette locative
Chbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
Par jugement en date du 5 septembre 2017, le tribunal d'instance de Vienne, statuant en matière de surendettement, a rééchelonné l'ensemble des dettes de M.
627df9310d41e0057d43e5b8
12 mai 2022
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente Mme Bérangère DOLBEAU, conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93187
13 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a
63d37aa6d1bc2605de4b4a8e
26 janvier 2023
[E] [P] argue de sa bonne foi et estime que sa dette locative en août 2020 n'était pas de 11.566,12 euros, mais de seulement 6.537,72 euros.
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0147
3 avril 2023
Représentée par Me Loïc PIEUX, membre de la SELARL LOÏC PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SAEM BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8979
10 juillet 2025
Que par ailleurs, il est tenu de nombreuses dettes et fait l'objet de plusieurs saisies-attributions.
Pôle 5 - Chambre 8
61629f7035a5d4e0c2ddc9bc
28 mai 2013
SOFEB agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et par Me Anne-laure
8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Monsieur Joao Xc/La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f7
4 octobre 2010
Monsieur Joao X..., né le 25 Août 1970 à BORDEAUX (33000), demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assisté de Maître ROQUES substituant Maître Marie-laure
5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466051
29 avril 2025
Il conteste l'existence d'une dette locative dès lors qu'il bénéficie d'un effacement de sa dette par la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault, non contesté par les bailleurs.
1ère Chambre
69622b9bcdc6046d47d4c71b
9 janvier 2026
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Julio ODETTI Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2026
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