Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 13/08005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle DERVIEUX Me Laure

ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] représentée et assistée de Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 octobre 2018 tenue par Marie-Laure

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2009F0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Martine DUPUIS Me Anne laure

SMABTP pris en sa qualité d'assureur de SOLS PROGRES et du CEP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Marie-Laure

du chalet P1, - ensemble des cheminements piétonniers entre les bâtiments et les voiries dégradé et impraticable, - bicouche de voiries et parkings dégradés, voirie non achevée, - dégradation des lasures

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura

Attendu que la cour d'appel de Paris, 18ème chambre D, par arrêt contra- dictoire en date du 22 novembre 2005, a : - déclaré recevables les demandes des salariés à titre de rappel de sa- laire

Ainsi, compte tenu des marges de franchissement d'obstacle, jusqu'à 1 850 mètres, qui sont recommandées suivant le type de mission pour les hélicoptères de combat, l'implantation d'éoliennes dans le secteur

cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laura

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentées par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi

SERVICES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure

Élisant domicile au cabinet de Me Laure GÉNITEAU [...] [...]

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Avril 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées de Madame LAUBIE

publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 30 Décembre 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure

rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

de BASTIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Marie-Laure

2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître Simon LAURE