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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
62d79aee71d9f5effbdf2a48
19 juillet 2022
AC 0095 16 a 52 ca Terres Lieu-dit SECT N° SURFACE NC LA LAURENCE AC 0096 16 a 60 ca Terres Le 26 avril 2019, M.
CHAMBRE 7 SECTION 3
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3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 *** N° MINUTE : 25/164 N° RG : N° RG 23/05005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGBI
68f7156ba0214f9bf6ab14de
20 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 225 N° RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTC
CHAMBRE 2 SECTION 2
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12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2I
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b5
10 mai 2022
DBVX-V-B7D-MGNP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 janvier 2019 RG : 16/00861 ch n°4 [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b414
13 mars 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
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9 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd2
26 janvier 2023
26/01/2023 ARRÊT N° 77/2023 N° RG 22/02386 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3K3 CBB/MB Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 21/02271 Anne-France RIBEYRON
1re Chambre B
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20 novembre 2014
La procédure française comprenait une requête en vue de la levée des deux hypothèques inscrites au nom d'Oakland sur la villa au bureau des hypothèques compétent en France et portait sur des biens immobiliers
60374e4788a3cb2c4508b2be
16 avril 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 16
5fdade05be921270c3cdbcd3
14 mai 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS CHAMBRE INTERNATIONALE Pôle 5 - Chambre
8ème Ch Prud'homale
6451fb9748616ed0f8cd5100
2 mai 2023
JEFFROY Me Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
Chambre 2-2
63c79ad6da31367c908eb47a
17 janvier 2023
Ce faisant, elle est contraire à l'ordre public français et ne peut donc se voir reconnaître un effet à l'égard des autorités françaises.
Chambre civile 1-7
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22 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XUMP Du 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON
6253ca52bd3db21cbdd8aacf
1 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 1er FEVRIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Chambre Sociale-Section 1
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3 août 2022
FILPAC CGT DS SMITH PACKAGING FRANCE [Adresse 5] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT :Madame Anne-Marie WOLF, Présidente
Rétention Administrative
65449cc2c71a6a83181c8c80
2 novembre 2023
APPELANT Monsieur [C] [X] né le 11 Juin 1988 à [Localité 8] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie
6451fb9848616ed0f8cd5104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE
Pôle 1 - Chambre 12
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1 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n° 426, 5 pages
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