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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
avocat au barreau de LYON substitué par Me CATIN, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 73 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représenté par son syndic la Régie URBANIA LYON MORELLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93577
3 octobre 2016
3 octobre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL KOBRA SECURITE 10 rue des Hibiscus Moudong Centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
représentée par Me Jean-jacques Y... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480d
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER [..
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c69
26 janvier 2021
26 janvier 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B représenté par Me Morlon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39143
8 juillet 2025
8 juillet 2025
inexécution Décision attaquée : n° 22/01879 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 27 Février 2025 Appelant : Monsieur [B] [S], représenté par Me Smaranda RUGINA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d749
14 février 2011
14 février 2011
né le 06 Août 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69160) ... 01260 RUFFIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NIBY S.A.R.L. CODE PREMIUMc/S.C
65af6584b6c6260008b52f47
22 janvier 2024
22 janvier 2024
est domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Jean-François MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
son réprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 41 rue René Balloux-33400 TALENCE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean- François MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Société MANUFACTURE DE PNEUMATIQUES MICHELIN B.P. 30 Rue des deux Ponts 18230 ST DOULCHARD Représentée par Me Alain TANTON, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON
Source officielle2ème chambre section C
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4 juin 2026
4 juin 2026
Il explique que le manque d'entretien du bâtiment voisin, qui est en ruine, menace son immeuble. Il se base sur un rapport établi à sa demande par M. [Q] et communiqué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCour d'Appel
X... irrecevables en leur action, n'ayant pas qualité à agirc/M.Z
6253c9efbd3db21cbdd899b9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c744
17 juin 2008
17 juin 2008
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
la proposition de rachat si les parties conviennent d'un accord sur le prix (a minima au prix du marché) ou de refuser et de reprendre les terres à leur profit en 2021, une fois que Madame [L] aura moissonné
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
17 juin 2020
[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant
Source officielleChambre des Etrangers
69f2e3bbcdc6046d470c3137
28 avril 2026
28 avril 2026
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON
Source officiellePage 39 sur 100
SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
21/09/2016
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
04/05/2011
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SCP MORLON-RUFFINI ET DUVIVIER
18/05/2008
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