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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
20 avril 2022
SAINT ETIENNE Etablissement public de santé représenté par son Directeur Général en exercice, SIRET 264 200 304 000 14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro B 422 066 613 C/O Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef00dc5b777c90992fe0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DIAGNOSTIC IMMOBILIER anciennement franchisé sous l'enseigne D-PRO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 803 671 296 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
LABEL TELE N° SIRET : 432 045 086 69 rue Haxo 75020 PARIS Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
[6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42 Représentée par Me Emmanuel JARRY, RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888f1
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f369dc6faf0009588915
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Emmanuel JARRY, RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielle4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb7805
4 avril 2024
4 avril 2024
CELSIUS HOLDING SAINT BRIEUC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
9 avril 2024
mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [D] [Z] née le 01 Avril 1977 à [Localité 15] (91) [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
24 mai 2012
[Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, Me Didier BOLLING, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET ASSOCIES
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La rareté du sourire du réalisateur capté par la photographie n° 3 n'est pas de nature en soi à démontrer l'originalité du cliché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab8b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les références du commissaire du gouvernement Le commissaire de gouvernement indique que s'agissant de l'estimation d'une valeur de sol de surface sur Paris, compte tenu de leur extrême rareté, elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [17] rétorque : -que le poste de la salariée à l'agence de [Localité 5]-Ravezies ayant été pourvu pendant son absence puis supprimé, ladite agence ayant été transférée à l'agence [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765429f40b42a26419d2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09578 APPELANTE Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
686766f37c03803a32c2713b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette singularité et cette relative rareté constituent objectivement un facteur positif d'évaluation.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a385
1 avril 2025
1 avril 2025
Transport de carton de livraison, ramette de papier, encombrant et lourd sans aucun outil d'aide au transport ou d'aide à la manutention (diable, chariot, transpalettes)' et atteste également ne pas avoir
Source officielle16e chambre
65336b85bb40ec8318f31ea9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
vestiaire : 617 - N° du dossier 20230207 - Représentant : Me Serge PAULUS de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 44, substitué par Me Marion DE RAVEL
Source officielle16e chambre
65336b85bb40ec8318f31eab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
vestiaire : 617 - N° du dossier 20230206 - Représentant : Me Serge PAULUS de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 44, substitué par Me Marion DE RAVEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738465
16 décembre 2016
16 décembre 2016
fixées par la société DCF et non en fonction des besoins du magasin, ils visent également les règles imposées concernant l'entretien du magasin, l'obligation de commander des toners d'encre et des ramettes
Source officiellePage 39 sur 44